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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème CHAMBRE CIVILE
68df5d7e4a4e15bf2fe4fb42
2 octobre 2025
2 octobre 2025
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [U] [I] C/ GIRONDE HABITAT ---------------------- N° RG 25/03560 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OLIK ---------------------- DU 02 OCTOBRE 2025
Source officielleciv3
607943289ba5988459c41240
3 octobre 1973
3 octobre 1973
A OLIVER D'UNE VILLA EN L'ETAT FUTUR D'ACHEVEMENT POUR LE PRIX DE 125 000 FRANCS, VILLA PORTANT LE NUMERO 6 D'UN ENSEMBLE DE HUIT VILLAS EDIFIEES SUR LA PARCELLE CADASTREE NUMERO 173, ET D'AVOIR CONDAMNE
Source officielleciv1
60794c4e9ba5988459c453d9
6 novembre 1990
6 novembre 1990
mettre fin à l'instance, ne peuvent être frappées de pourvoi en cassation indépendamment de la décision sur le fond que dans les cas spécifiés par la loi ; Attendu que les sociétés Fraser, Transol Olie
Source officiellesoc
613720e6cd580146773ef51f
27 septembre 1989
27 septembre 1989
Augustin demeurant Ligne Paradis, Bois d'Olives à Saint-Pierre (Ile de la Réunion), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2216288_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
A C, représenté par Me Olivié, demande au tribunal de prendre acte de son désistement d'instance.
Source officiellesoc
6137213fcd580146773f2353
27 juin 1990
27 juin 1990
X..., liquidateur de la société Ollier à Dompierre sur Veyle (Ain), demeurant ... à Bourg en Bresse (Ain), en cassation d'un jugement rendu le 15 juin 1989 par le conseil de prud'hommes de Bourg en Bresse
Source officiellesoc
6137238fcd5801467740b5c5
26 octobre 2000
26 octobre 2000
Ollier, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455071.20220224
24 février 2022
24 février 2022
Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. François Weil, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 24 février 2022. Le président : Signé : M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471737.20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Hadrien Tissandier, auditeur-rapporteur. Rendu le 18 décembre 2023. Le président : Signé : M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:482392.20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Hadrien Tissandier, auditeur-rapporteur. Rendu le 18 décembre 2023. Le président : Signé : M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451550.20211229
29 décembre 2021
29 décembre 2021
Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et Mme Amélie Fort-Besnard, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 29 décembre 2021. Le Président : Signé : M.
Source officiellesoc
6137232ccd58014677406615
11 mars 1999
11 mars 1999
Ollier, conseiller rapporteur, M. Dupuis, conseiller, M. Liffran, conseiller référendaire, M. Terrail, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
6137232ccd58014677406616
11 mars 1999
11 mars 1999
Ollier, conseiller rapporteur, M. Dupuis, conseiller, M. Liffran, conseiller référendaire, M. Terrail, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
6137232ccd58014677406691
15 octobre 1998
15 octobre 1998
Ollier, conseiller rapporteur, MM. Favard, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M.
Source officiellesoc
6137230bcd58014677404b9c
12 mars 1998
12 mars 1998
Ollier, conseiller rapporteur, M. Dupuis, conseiller, M. Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.
Source officiellesoc
6137230bcd58014677404b9d
12 mars 1998
12 mars 1998
Ollier, conseiller rapporteur, M. Dupuis, conseiller, M. Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.
Source officiellesoc
6137230dcd58014677404c69
26 mars 1998
26 mars 1998
Ollier, conseiller rapporteur, MM. Favard, Gougé, Mme Ramoff, M. Dupuis, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, M.
Source officiellesoc
61372315cd5801467740533f
9 juillet 1998
9 juillet 1998
Ollier, conseiller rapporteur, M. Gougé, conseiller, M. Petit, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
Attendu que l'URSSAF a décernéc/M. X
61372317cd58014677405525
9 juillet 1998
9 juillet 1998
Ollier, conseiller rapporteur, M. Gougé, conseiller, M. Petit, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
61372388cd5801467740b0f4
19 octobre 2000
19 octobre 2000
Ollier, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, M. Thavaud, Mmes Ramoff, Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M.
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