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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2217366_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

D, - les observations orales de Me Okila, substituant Me Sarhane, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - et les observations de M. B, assisté de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2217367_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Bertoncini, magistrat désigné ; - les observations de Me Okila, substituant Me Sarhane, re présentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2216035_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Dupin, magistrat désigné ; - les observations Me Okila, substituant Me. Sahrane, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2216036_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Okila, substituant Me Sarhane, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210367_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

Weiswald, magistrat désigné ; - les observations de Me Okila, substituant Me Sarhane, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208009_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, magistrate désignée ; - les observations de Me Okila, substituant Me Sarhane, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2323929_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Okila, avocat substituant Me Sarhane, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2323932_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Okila, avocat substituant Me Sarhane, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2325771_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Hémery, - les observations de Me Okila substituant Me Sarhane, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2326355_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

D, - les observations de Me Okila, représentant M. A, assisté d'un interprète en langue bengali ; - et les observations de Mme C, représentant le préfet de police.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2315288_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Ouillon, magistrat désigné ; - les observations de Me Okila, substituant Me Sarhane, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2315290_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Amazouz, magistrat désigné ; - les observations de Me Okila, substituant Me Sarhane, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2317400_20230822

Administratif

22 août 2023

22 août 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - les observations de Me Okila, représentant M. A, assisté de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2317403_20230822

Administratif

22 août 2023

22 août 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - les observations de Me Okila, représentant M. B, assisté de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2317405_20230822

Administratif

22 août 2023

22 août 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - les observations de Me Okila, représentant M. A, assisté de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2317539_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Abdat, - les observations de Me Okila, substituant Me Sarhane, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2317864_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Dousset, -les observations de Me Okila, substituant Me Sarhane, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2317865_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Dousset, -les observations de Me Okila, substituant Me Sarhane, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2318975_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Okila, avocat substituant Me Sarhane, représentant M. A, assisté de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2318976_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Okila, avocat substituant Me Sarhane, représentant M.

Source officielle

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