Codes de loi français

Article 1

Il est créé à l'Institut national de la statistiques et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles nommé répertoire d'immeubles localisés (RIL) .

Article 2

Dans le cadre de la politique d'information et de communication définie à l'article 1er-1, les organismes d'information et de communication placés sous l'autorité du chef d'état-major des armées, de chaque chef d'état-major d'armée, du délégué général

Article R1411-11-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 21 > 44

-Les règles de sécurité mentionnées à l'article L. 1332-6-1 nécessaires à la protection des systèmes d'information d'importance vitale relevant du contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire sont fixées par arrêté du Premier ministre sur proposition

Article R146-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 76 > 99

Le système d'information conserve pendant une durée de trois ans les informations relatives aux enregistrements et interrogations dont il fait l'objet, en précisant la qualité de la personne ou autorité ayant procédé à l'opération.

Article 4

L'intérêt des obligations de la deuxième tranche sera de 258 F par obligation pour les deux premières échéances et de 252 F par obligation pour les dix échéances suivantes.

Article 2

Attachés des systèmes d'information et de communication Attaché principal de 1re classe des systèmes d'information et de communication 1 1 5 5 Attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication 2 2

Article L533-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 19

-Lorsqu'un service d'investissement est proposé dans le cadre d'un produit financier soumis à d'autres dispositions, relatives aux établissements de crédit ou aux crédits à la consommation, en matière d'exigences d'information, ce service n'est pas soumis

Article 1649 AC

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 03 > 80

l'article 8 de la directive 2011/16/UE du Conseil du 15 février 2011 relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal et abrogeant la directive 77/799/CEE et des conventions conclues par la France permettant un échange automatique d'informations

Article L6113-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 09 > 03

Dans le respect du secret médical et des droits des malades, ils mettent en oeuvre des systèmes d'information qui tiennent compte notamment des pathologies et des modes de prise en charge en vue d'améliorer la connaissance et l'évaluation de l'activité

Article Annexe II

FORMULAIRE STANDARD D'INFORMATION SUR LES CONTRATS DE PRODUITS DE VACANCES À LONG TERME

Article 3

La direction du numérique, en sa qualité de responsable du système d'information de gestion et de pilotage :

Article 2

Le corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication comprend trois grades :

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 55 > 41

Les catégories d'informations nominatives, enregistrées après accord de l'intéressé, sont les suivantes :

Article 40

Le corps des secrétaires des systèmes d'information et de communication comprend les grades suivants :

Article 1

Au sens du présent décret, constitue un média d'information sociale de proximité :

Article ANNEXE II

RELATIVE AU DOCUMENT D'INFORMATION CONCERNANT LES ANTÉCÉDENTS VIH DU DONNEUR D'ORGANE

Article R5151-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 40 > 99

Le système d'information du compte personnel d'activité a pour finalités de permettre :

Article 3

Les obligations de la première tranche sont émises à 96,60 p. 100 du nominal, soit 1 932 F. L'intérêt nominal est de 8,125 p. 100, soit 162,5 F par obligation. Il est payable à terme échu le 25 mai de chaque année.

Article 5

Les obligations de la troisième tranche sont émises à 95,80 p. 100 du nominal soit 1 916 F. L'intérêt nominal est de 8,50 p. 100 soit 170 F par obligation. Il est payable à terme échu le 25 octobre de chaque année.

Article 4

Les obligations de la première tranche sont émises à 96 p. 100 du nominal, soit 1 920 F. L'intérêt nominal est de 8,50 p. 100, soit 170 F par obligation. Il est payable à terme échu le 28 mars de chaque année.