2026 l'examen de la situation économique de l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 21/04/2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Monsieur Nicolas

2026 l'examen de la situation économique de l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 21/04/2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Monsieur Nicolas

TRIBUNAL DE COMMERCE VIENNE 23/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre opposition à ordonnance d'injonction de payer en

(Haute-Vienne), lotissement Thoumilloux, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1985 par la Cour d'appel de Limoges (1ère chambre civile), au profit de l'UNION DES ASSURANCES DE PARIS (UAP)

Elle est dès lors fondée à demander l'annulation de ce jugement ainsi que celle de l'arrêté du préfet de la Haute-Vienne du 16 mars 2021.

maladie (CPAM) de la Vienne.

. / Nicole Y... Z... Arrêt rendu le QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE SEPT COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : M. Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M.

Nicole, agissant en qualité d'administrateur légal des biens et de la personne de son époux X...

Saint-Nicolas, 21200 Beaune, 2 / du GAEC du Château de Premeaux-Prissey, dont le siège est 21700 Nuits Saint-Georges, 3 / de la société Etablissements Jean-Paul A..., société à responsabilité limitée

déclaration de stock ou de récolte, fausse déclaration de récolte, et défaut de dépôt de déclaration d'encèpagement à payer diverses amendes, des pénalités proportionnelles, et la contre-valeur des vins

MINUTE N°24/00338 JUGEMENT DU 3 OCTOBRE 2024 N° RG 20/00248 - N° Portalis DB3J-W-B7E-FF2D AFFAIRE : Société THOMAL C/ CPAM de la Vienne TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE

Nicolas Agnoux, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, Munier-Apaire, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de M.

Peu après, le demandeur a constaté des dysfonctionnements relatifs à la cave à vin et a signalé ces anomalies par courriel du 16 décembre 2024.

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé. Le Ministère public avisé. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 24/01/2025.

2024 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 21 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Monsieur Nicolas

2025 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 21 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Monsieur Nicolas

Vu la procédure suivante : Par une requête en référé et des pièces complémentaires, enregistrées les 22 et 23 mai 2023, la commune de Bellac (Haute-Vienne) demande au juge des référés, en application

Vu la procédure suivante : Par une requête en référé et des pièces complémentaires, enregistrées les 22 et 23 mai 2023, la commune de Bellac (Haute-Vienne) demande au juge des référés, en application