identifier le signataire du récépissé des cartes bancaires volées) ne donne peut-être pas une certitude absolue quant à l'auteur des textes examinés mais que ses résultats viennent soutenir d'une façon nette

ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Claude X... coupable d'abus de confiance ; " aux motifs que, directeur du Zénith de Nancy depuis janvier 1992 où il percevait une rémunération mensuelle nette

inondable) ; (...) attendu qu'il résulte du plan joint au procès-verbal que les travaux entrepris ont donné lieu à un remaniement physique important du local ; qu'ils ont créé de la surface hors oeuvre nette

En ce qui concerne la résiliation opérée par la commune de Lumigny-Nesles-Ormeaux : 4.

de motifs, défaut de base légale ; "en ce que rejetant l'exception d'illégalité de l'arrêté du maire de Kerbors du 11 juin 1997 fixant les superficies autorisées de surfaces hors oeuvre brute et nette

X... emportaient de manière certaine et non équivoque acquiescement aux prétentions de la société tendant à voir fixer à la somme de 108 188,81 francs le montant des pertes nettes de pêche et à se trouver

enfermé dans un rectangle, le dessin d'un chapeau de type canotier tenu par trois doigts féminins, "aux ongles vernis" et d'un visage féminin stylisé et maquillé comportant, en diagonale d'une dimension nettement

Sur le fond, Me [F] [K] : absence de justification de la mesure : les certificats médicaux mentionne une nette amélioration de l’état du patient.

d'installations d'une puissance installée inférieure ou égale à 12 mégawatts utilisant l'énergie radiative du soleil, de bénéficier des tarifs antérieurs, l'a assignée en réparation du préjudice de perte de marge nette

plaintes de riverains du fait de nuisances sonores, des policiers municipaux se sont présentés au restaurant le 29 juillet 2017 en fin d'après-midi, ont constaté que le son de la musique diffusée était nettement

Christian Y..., domicilié [...], 2°/ à la société Neste hydro énergie, société en nom collectif, dont le siège est [...], 3°/ à la société G..., société civile professionnelle, dont le siège est

X... dans ce département était nettement inférieur au minimum prévu ; que prétendant que cette mesure était abusive, M.

cotisations et du service des prestations pour les professions libérales crée une rupture d'égalité puisque, à taux de cotisation équivalant, les prestations du régime des professions non salariées sont nettement

[Z] [L], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Nette 2000, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, défenderesse à la cassation.

[K] a assigné la société Vertego informatique et Mme [N] en paiement de la somme de 1 500 000 euros correspondant, selon son estimation, à la moitié de la valeur nette de la société, au motif qu'il en

alors que pour le recours de l'EDF, c'était une somme qui correspond approximativement au salaire brut versé à Pierre Y... pendant l'ITT qui avait été prise en compte, ce qui entraînait une distorsion nettement

pourvoi n° X 99-20.840 formé par Mme Y..., pris en ses quatre branches : Attendu que Mme Y... fait grief de l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / qu'en qualifiant de "claires, nettes

représentant des créanciers de la société Isolroc ainsi que l'intervention volontaire par lui formée en qualité de liquidateur alors, selon le moyen : 1 ) qu'il résulte des énonciations claires et nettes