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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd93410
6 juillet 2016
6 juillet 2016
Dans ses dernières conclusions déposées le 16 juillet 2015 elle demande à la cour : - de réformer le jugement en ce qu'il prononce la déchéance du droit à intérêts, réduit la clause pénale à néant et
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200556
3 avril 2014
3 avril 2014
dont il dépend, pour mettre en place l'organisation administrative de ces transports ; que compte tenu de ces éléments, la sanction prononcée par la caisse est manifestement excessive et sera réduite à néant
Source officielleCour d'Appel
6253cb05bd3db21cbdd8cae0
9 octobre 2008
9 octobre 2008
néantnéantnéant II-Préjudices extra-patrimoniaux A-Préjudices extra-patrimoniaux temporaires 1) Déficit fonctionnel temporaire 8 550 € 8 550 € néant 2) Souffrances endurées 12 000 €
Source officiellecr
6079a8c19ba5988459c4ed24
19 juillet 1978
19 juillet 1978
PAR VOIE DE DISPOSITION GENERALE ET REGLEMENTAIRE SUR LES CAUSES QUI LEUR SONT SOUMISES ; " ET AU MOTIF, TROISIEMEMENT, QU'AUCUN ARGUMENT NOUVEAU N'EST SOULEVE PAR LE PREVENU SUSCEPTIBLE DE METTRE A NEANT
Source officiellesoc
6079b2009ba5988459c54f84
22 avril 1971
22 avril 1971
AFFERENTES A LA PERIODE D' EMPLOI DU 1ER AVRIL 1962 AU 30 SEPTEMBRE 1966, ET SE RAPPORTANT POUR LA PLUS GRANDE PART A L' EMPLOI D' ELEVES ARCHITECTES, LE POURVOI FAIT GRIEF A L' ARRET ATTAQUE D' AVOIR MIS A NEANT
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
695d629b75782d5f0600453d
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Celle-ci sera mise à néant, et il y aura lieu de statuer à nouveau. Selon offre préalable acceptée le 01/02/2022, Monsieur [C] [J] [U] a souscrit un crédit mobilisable par tranches.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e2bd3db21cbdd86883
2 juillet 2003
2 juillet 2003
MOTIFS : L'opposition étant régulière, l'arrêt sera mis à néant.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e2bd3db21cbdd86885
2 juillet 2003
2 juillet 2003
MOTIFS : L'opposition étant régulière, l'arrêt sera mis à néant.
Source officiellecr
évrier 1986 qui, dans la procédure suiviec/J. M
613724f1cd58014677419ac1
28 avril 1987
28 avril 1987
suite d'un accident de la circulation dont elle avait été déclarée responsable ; aux motifs qu'à l'occasion de la souscription de sa police d'assurance le 4 janvier 1983, Mme V. a inscrit la mention "néant
Source officielle5ème Chambre
63b677a4a853827c9026d29e
4 janvier 2023
4 janvier 2023
* incidence professionnelle : néant, * assistance tierce personne : 47 760 euros accordés, néant à revenir en complément, * frais de véhicule adapté : 8 262,76 euros déjà alloué, néant à revenir en
Source officielle3ème chambre
602f0f15b609637591204300
18 février 2021
18 février 2021
€ 7 026.00€ NÉANT Assistance tierce-personne 37 860.00€ 37 860.00€ NÉANT incidence professionnelle 15 000.00€ 15 000.00€ NÉANT PRÉJUDICE EXTRA PATRIMONIAUX TEMPORAIRES
Source officielleChambre 1-6
68f1d90d9abd0e067a2193e3
16 octobre 2025
16 octobre 2025
- Incidence professionnelle : néant - Souffrances endurées : 3/7 - Préjudice esthétique temporaire : 0,5/7 - Préjudice esthétique permanent : 0,5/7 - Préjudice d'agrément : néant - Préjudice
Source officielle4e Chambre A
61625102929f6bffa995b3bf
16 janvier 2014
16 janvier 2014
A voté contre : néant abstention : néant.
Source officielle3ème chambre
651e53c9a81daa831884f705
4 octobre 2023
4 octobre 2023
temporaire 8 290.62 € 8 290.62 € néant Souffrances endurées 35 000 € 35 000 € néant Préjudice esthétique temporaire 1 000 € 1 000 € néant Déficit
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100222
22 février 2017
22 février 2017
; [B] [Y] : 24.036,80 € - 38.306,12 € = néant ; [Y] [U] [Y] : 31.305,60 € - 48.942,56 € = néant ; mais que pour chacun des enfants, le montant du recours de l'organisme Pensionsversicherungsanstalt
Source officielleciv2
607940d79ba5988459c3f499
18 février 1970
18 février 1970
LIEU A LA DISPOSITION DE CET ARRET QUI ORDONNAIT UNE EXPERTISE ; QUE L'ARRET , OBSERVANT ENSUITE QUE LA DEMANDE DE PEREMPTION D'INSTANCE FORMULEE PAR BECHEAU ETAIT REGULIERE ET FONDEE , A MIS A NEANT
Source officiellecr
édure suiviec/Abdelkader X
6079a85e9ba5988459c4cff1
4 avril 1995
4 avril 1995
. ; " aux motifs que les dispositions civiles du jugement du 2 mars 1989 ont été mises à néant et que la caisse fédérale de Crédit mutuel d'Ile-de-France n'a pas été attraite dans la procédure lors du
Source officielleEnquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b66faacdc6046d47bc04c1
5 janvier 2026
5 janvier 2026
cotisations patronales et le solde de majorations de retard et frais de justice SIE [Localité 3] : 36.885,09 € correspondant à différentes impositions depuis 2021 Dettes fournisseurs: TOTAL ACTIF : néant
Source officielle2ème Chambre
ésentée par Me Isabelle BRESSIEUX, avocat au barreau D'ANNECYc/Intimé
6870a1825b6604a26aae891b
10 juillet 2025
10 juillet 2025
DÉCISION Le jugement déféré ayant été réformé par l'arrêt du 5 décembre 2024 et l'action en paiement de la Banque populaire Auvergne Rhône-Alpes jugé fondée, le jugement du 13 décembre 2022 a été mis à néant
Source officielleCour d'Appel
6253c898bd3db21cbdd85b6a
6 novembre 2001
6 novembre 2001
Akila X... n'est pas recevable à présenter sur l'autorisation donnée à son mari de l'assigner en séparation de corps une demande principale en divorce ; Attendu que le jugement ne peut qu'être mis à néant
Source officiellePage 24 sur 352