NAVARRO, - les conclusions de M.

455 ET 458 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR ANNULE LA DESIGNATION LE 17 MAI 1977 PAR LA CGT DE NAVARRO

En septième lieu, il ressort des pièces du dossier que la SARL Navajo a participé à un montage constitutif d'un abus de droit.

Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : SARL JDDJ Lieu-dit PARTINE [Localité 1] Représentant (s) : Défaillant Composition du trik ounal lors du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI

Le nouvel hôpital de Navarre soutient que : les moyens soulevés par la requête ne sont pas fondés ; la somme réclamée à M.

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 octobre 1994) que la SNCF a décidé en 1989 de filialiser son département Armement Naval

Il y a lieu de mettre à la charge du nouvel hôpital de Navarre cette somme en application des dispositions précitées.

Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : Monsieur [P] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : En personne Composition du tri bunal lors du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI

(s) : Saisine d'office Défendeur (s) : Monsieur [T] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Défaillant Composition du tribu inal lors du délibéré : Président : Juges : Monsieur Jean-Pierre NAVARI

Mme C A, représentée par Me Dandan, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 août 2022 par laquelle la directrice générale du centre hospitalier Jeanne de Navarre

B demande l'annulation de la décision du directeur de l'hôpital de Navarre le sanctionnant d'un an d'exclusion de fonctions.

et 10-10. 449), que Mme Z... a accouché d'une fille prénommée Quitterie, lourdement handicapée, le 30 avril 1992, à la Clinique Les Cigognes, à Pau, aux droits de laquelle vient la Polyclinique de Navarre

X... : Considérant que par une décision du 24 février 1998, le directeur du CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE NAVARRE a révoqué, à compter du 1er mars 1998 M.

[C] [B] et Mme [D] [L] épouse [B] [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Maître Emmanuelle BONNET-MARQUIS de la SELARL BONNET - EYMARD-NAVARRO - TEYSSIER, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE Timbre

(s) : Saisi Saisine d'office Défendeur (s) : Madame [Y] [A] [H] née [V] [Localité 1] Représentant (s) : Défaillant Composition du trib unal lors du délibéré : Président : Mons Monsieur Jean-Pierre NAVARI

Saisine d'office Défendeur (s) : Monsieur [H] [B] [S] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant (s) : Défaillant Composition du trib unal lors du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI

Représentant (s) : En personne Défendeur (s) : PROMOXIA SARL [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Défaillant Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Juges : Monsieur Jean-Pierre NAVARI

Vu la procédure suivante : La société Carrières et Travaux de Navarre a demandé au tribunal administratif de Pau l'annulation des arrêtés des 18 août et 5 octobre 1981 du préfet des Pyrénées-Atlantiques