. : ARRÊT N° PB ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT PIERRE en date du 25 Avril 2018, rg n° F 17/00175 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

Margaux, 3 / de Mme Gracinda AG..., demeurant ..., 4 / de Mme Catherine XN..., demeurant bâtiment E3, appartement 9, ..., 5 / de Mme Pascale ZD..., demeurant 7, Près des Nauves Saint-Giron-d'Aiguevives

en date du 24 février 1998, Madame Germaine Y... veuve de Monsieur Z... a donné à bail à Monsieur Jacques A... un logement sis à SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78), 112 bis rue du Maréchal Foch, moyennant un

FIRMIN représenté par Me Nadine CORDEAU (avoué à la Cour) assisté de la SELARL RIONDET ASSOCIES (Me Etienne RIONDET), avocats au barreau de PARIS, toque : R 024 Monsieur Robert Y... ... 60500

A ; - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Levy pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

ROUX, avocat au barreau de PARIS MGET CENTRE DE SÉCURITÉ SOCIAL 508 pris en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 7] défaillant INTERVENANTE VOLONTAIRE

ils avaient été privées ; que pour les débouter de leurs demandes s'agissant de la prime « d'insalubrité », dite également « de salissure », ainsi que de la prime de transport et de la prime d'assiduité

Pagès, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les conclusions de Me Benmerad avocat de la commune de Bussy-Saint-Georges.

X... à garantir le paiement du prix des parts sociales outre les intérêts à l'égard de M. Z... et de Mme A..., ainsi que de l'avoir condamné à payer à M.

(Cadre éducatif) Madame Nadine Z... ... 44100 NANTES Intimée, comparante en personne Monsieur Didier X... ...des Myosotis 44600 SAINT-NAZAIRE Intimé, comparant en personne IME AR MOR 20

Pour les locaux visés par une déclaration d'insalubrité prise en application des articles L.1331-25 et L.1331-28 du Code de la santé publique ou par un arrêté de péril pris en application de l'article

DURALEX INTERNATIONAL FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,7 rue du Petit Bois-45380 LA CHAPELLE SAINT MESMIN représentée par la SCP LAVAL-LUEGER

X..., domicilié ... à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor), pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Prest service, dont le siège social est ... à Perros-Guirec (Côtes-d'Armor), 14 / de l'ASSEDIC

. : ARRÊT N° AP ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 09 Mars 2022, rg n° 21/00530 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT

. : ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Tribunal de Grande Instance de SAINT DENIS en date du 18 Septembre 2019, rg n° 19/00159 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE

. : ARRÊT N° LC / CG ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 19 Août 2022, rg n° F 21/00175 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA

GENIEST de la SCP D'AVOCATS FLINT- SAINT GENIEST - GINESTA, avocat au barreau de TOULOUSE La compagnie ABEILLE IARD & SANTE anciennement dénommée AVIVA devenue ABEILLE IARD & SANTE ASSURANCES SA Es

-Retards Nous avons hélas constaté à plusieurs reprises que vous avez pris votre poste de travail en retard : Le 20 juin 2018, vous deviez débuter votre poste de travail à 09h00, vous avez pris votre