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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 SS
CETAT:CETATEXT000008043284
16 mars 2001
Y..., ..., Les Mureaux (78130) ; M.
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Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008116090
4 février 2002
A..., ..., Ch.252, aux Mureaux (78130) ; M.
comm
613721e1cd580146773f8699
22 juin 1993
Richard X..., demeurant Les Ecluses, Les Mureaux (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1991 par la cour d'appel de Pau (2e chambre civile), au profit : 18/ de la société COCERAM,
civ2
Donne défautc/M. Z
613721e2cd580146773f86e3
20 juillet 1993
, Niort (Deux-Sèvres), en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1991 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 2e section), au profit : 1°/ de Mme Marie X..., née Y..., demeurant ... aux Mureaux
613722dccd58014677402661
18 mars 1997
René X..., demeurant Centre Commercial Les Bougimonts, 78130 Les Mureaux, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt
613723e0cd5801467740f55e
26 novembre 2002
ressource et d'aucune trésorerie pour faire face à son passif exigible, d'un autre côté, qu'il existait un passif fiscal autre que celui ayant fait l'objet d'un accord avec la Recette principale des Mureaux
6 SS
CETAT:CETATEXT000007970908
22 septembre 1997
Bathily Y..., ... (78130) Les Mureaux ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 2 octobre 1996 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2206080_20221129
29 novembre 2022
Il résulte de l'instruction que Mme B épouse C est relogée depuis le 22 mars 2022 dans un logement situé aux Mureaux (Yvelines) correspondant à ses besoins et capacités.
ORTA_2309297_20240205
5 février 2024
Il résulte de l'instruction que Mme B est hébergée depuis le 6 avril 2023 au sein d'une structure aux Mureaux (78) dont il n'est pas contesté qu'elle constitue une structure d'hébergement, un établissement
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2605900_20260324
24 mars 2026
A... au titre du plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles en vue de réaliser des travaux dans son exploitation agricole située sur le territoire de la commune des Mureaux, dans
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-174479
23 mai 2017
Redouane Aberbri, est un ressortissant marocain résidant aux Mureaux. Le cinquième requérant (requête n o 52302/16), M. Rachid Ait El Haj, est un ressortissant marocain résidant aux Mureaux.
Cour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fce7
16 octobre 2012
par le bureau d'aide juridictionnelle de VERSAILLES) APPELANTE **************** Madame Martine Z... venant aux droits de Monsieur Jean Jacques Y... décédé le 12 Avril 2008 ... 78130 LES MUREAUX
5ème chambre
DTA_2302759_20250902
2 septembre 2025
A a été appréhendé, dans le cadre d'une enquête menée par la police judicaire sur un réseau de trafic de stupéfiants, le 12 février 2019, dans la banlieue nantaise, alors qu'il demeurait aux Mureaux (Yvelines
6ème chambre
DTA_2107221_20240617
17 juin 2024
A, pharmacien hospitalier, a été recruté par le centre hospitalier intercommunal de Meulan-Les Mureaux (CHIMM), en tant que praticien hospitalier contractuel à temps plein au sein du pôle des activités
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:470063.20230104
4 janvier 2023
Elle soutient que la famille a bénéficié de plusieurs nuitées de prise en charge en décembre et qu'elle est hébergée dans un hôtel aux Mureaux depuis le 29 décembre et que compte tenu des moyens dont dispose
CETAT:CETATEXT000008119222
15 mai 2002
Makan X..., demeurant ..., Les Mureaux (78130) ; M.
soc
61372141cd580146773f244d
13 juin 1990
Klélifa H..., demeurant ... aux Mureaux (Yvelines), 2°/ Mme Nicole B..., demeurant ... à Verneuil-sur-Seine (Yvelines), 3°/ M.
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007979588
7 avril 1999
Dia, ..., Les Mureaux (78130) ; M.
6253c84fbd3db21cbdd84dcb
8 septembre 2000
Elle demande à la Cour de: - prendre acte de la nouvelle adresse de Madame Y... à savoir : 3, rue Jean-Jacques ROUSSEAU 78130 LES MUREAUX - la déclarer recevable et bien fondée en son appel, Y faisant
61372256cd580146773fc219
17 janvier 1995
Bernard Y..., demeurant ... aux Mureaux (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1991 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit de M. Pierre X...