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836 résultats pour « Musereau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008043284

Admin. suprême

16 mars 2001

16 mars 2001

Y..., ..., Les Mureaux (78130) ; M.

Source officielle

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008116090

Admin. suprême

4 février 2002

4 février 2002

A..., ..., Ch.252, aux Mureaux (78130) ; M.

Source officielle
CC

comm

613721e1cd580146773f8699

Cassation

22 juin 1993

22 juin 1993

Richard X..., demeurant Les Ecluses, Les Mureaux (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1991 par la cour d'appel de Pau (2e chambre civile), au profit : 18/ de la société COCERAM,

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. Z

613721e2cd580146773f86e3

Cassation

20 juillet 1993

20 juillet 1993

, Niort (Deux-Sèvres), en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1991 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 2e section), au profit : 1°/ de Mme Marie X..., née Y..., demeurant ... aux Mureaux

Source officielle
CC

comm

613722dccd58014677402661

Cassation

18 mars 1997

18 mars 1997

René X..., demeurant Centre Commercial Les Bougimonts, 78130 Les Mureaux, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

Source officielle
CC

comm

613723e0cd5801467740f55e

Cassation

26 novembre 2002

26 novembre 2002

ressource et d'aucune trésorerie pour faire face à son passif exigible, d'un autre côté, qu'il existait un passif fiscal autre que celui ayant fait l'objet d'un accord avec la Recette principale des Mureaux

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007970908

Admin. suprême

22 septembre 1997

22 septembre 1997

Bathily Y..., ... (78130) Les Mureaux ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 2 octobre 1996 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2206080_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Il résulte de l'instruction que Mme B épouse C est relogée depuis le 22 mars 2022 dans un logement situé aux Mureaux (Yvelines) correspondant à ses besoins et capacités.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2309297_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Il résulte de l'instruction que Mme B est hébergée depuis le 6 avril 2023 au sein d'une structure aux Mureaux (78) dont il n'est pas contesté qu'elle constitue une structure d'hébergement, un établissement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2605900_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

A... au titre du plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles en vue de réaliser des travaux dans son exploitation agricole située sur le territoire de la commune des Mureaux, dans

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-174479

Admin. suprême

23 mai 2017

23 mai 2017

Redouane Aberbri, est un ressortissant marocain résidant aux Mureaux. Le cinquième requérant (requête n o 52302/16), M. Rachid Ait El Haj, est un ressortissant marocain résidant aux Mureaux.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc56bd3db21cbdd8fce7

Appel

16 octobre 2012

16 octobre 2012

par le bureau d'aide juridictionnelle de VERSAILLES) APPELANTE **************** Madame Martine Z... venant aux droits de Monsieur Jean Jacques Y... décédé le 12 Avril 2008 ... 78130 LES MUREAUX

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2302759_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

A a été appréhendé, dans le cadre d'une enquête menée par la police judicaire sur un réseau de trafic de stupéfiants, le 12 février 2019, dans la banlieue nantaise, alors qu'il demeurait aux Mureaux (Yvelines

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2107221_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

A, pharmacien hospitalier, a été recruté par le centre hospitalier intercommunal de Meulan-Les Mureaux (CHIMM), en tant que praticien hospitalier contractuel à temps plein au sein du pôle des activités

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:470063.20230104

Admin. suprême

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Elle soutient que la famille a bénéficié de plusieurs nuitées de prise en charge en décembre et qu'elle est hébergée dans un hôtel aux Mureaux depuis le 29 décembre et que compte tenu des moyens dont dispose

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008119222

Admin. suprême

15 mai 2002

15 mai 2002

Makan X..., demeurant ..., Les Mureaux (78130) ; M.

Source officielle
CC

soc

61372141cd580146773f244d

Cassation

13 juin 1990

13 juin 1990

Klélifa H..., demeurant ... aux Mureaux (Yvelines), 2°/ Mme Nicole B..., demeurant ... à Verneuil-sur-Seine (Yvelines), 3°/ M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007979588

Admin. suprême

7 avril 1999

7 avril 1999

Dia, ..., Les Mureaux (78130) ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84fbd3db21cbdd84dcb

Appel

8 septembre 2000

8 septembre 2000

Elle demande à la Cour de: - prendre acte de la nouvelle adresse de Madame Y... à savoir : 3, rue Jean-Jacques ROUSSEAU 78130 LES MUREAUX - la déclarer recevable et bien fondée en son appel, Y faisant

Source officielle
CC

soc

61372256cd580146773fc219

Cassation

17 janvier 1995

17 janvier 1995

Bernard Y..., demeurant ... aux Mureaux (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1991 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit de M. Pierre X...

Source officielle