Rouen Normandie de modifier ses lignes directrices de gestion en supprimant la mention réservant la promotion au grade de conservateur en chef aux fonctionnaires occupant un poste de direction dans un musée

MUSÉE [10] qui exploite la 'Demeure du chaos', musée d'art contemporain créé par [R] [X] dans le cadre de son activité de sculpteur plasticien, et dont ce denier est le gérant.

de Chartres, pour des vols qui auraient été commis dans ce musée, le procureur de la République de Chartres a requis le 25 février 1983 l'ouverture d'une information pour vols et recel contre personne

créé par cette dernière et, d'autre part, les modalités de participation de l'association à la mission de service public de gestion du musée.

du Louvre-Lens a rejeté la sienne ; 2°) d'enjoindre audit musée d'admettre sa candidature ; 3°) à titre subsidiaire, d'enjoindre au musée du Louvre-Lens, s'il entend poursuivre sa procédure de marché

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le 7 avril 2025, le syndicat mixte du musée de plein air des maisons comtoises a demandé au juge des référés du tribunal administratif

La requérante, diplômée de l’Université des lettres d’Istanbul, section des langues et cultures de l’Antiquité, travaille dans l’administration en qualité de «   chercheur en Musée   ».

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR MICHEL X..., ASSISTANT DE PREMIERE CLASSE DES MUSEES CLASSES, DEMEURANT A REIMS MARNE , ..., LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES

Le marché litigieux a pris la forme d'un accord-cadre mutualisé entre le musée de l'Armée et le musée de l'Ordre de la Libération et a été soumis à une procédure de passation adaptée.

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2022, la société Gt Print, représenté par Me Lecoeur demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 février 2022 par laquelle le musée

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 mars 2010), que Mme X... a été engagée, à compter du 1er janvier 1995, en qualité de conservateur de musée

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner l'établissement public du château, du musée et du domaine national

administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 19 novembre 2018 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a approuvé la convention conclue en vue de la concession à l'association Les amis du musée

B et de Me Magnaval pour l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles. Considérant ce qui suit : 1.

Degand, rapporteur public ; - et les observations de Me Dugued représentant le musée du Louvre.

Il soutient que : - la responsabilité de l’administration est engagée dès lors qu’il a été sanctionné à tort à la suite de fausses accusations émises par un lycéen en stage au musée d’Arles et soutenues

Il soutient que : - le choix du site d'implantation du nouveau musée de Préhistoire a été effectué sans tenir compte des enjeux fonciers et environnementaux ; - le conseil municipal de la commune de

Un mémoire produit pour l'établissement public du château, du musée et du domaine public de Versailles par Me Dal Farra a été enregistré le 21 mars 2024.