Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372385cd5801467740adf5
6 juillet 2000
6 juillet 2000
André Y..., demeurant : 32350 Le Brouilh Monbert, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en
Source officiellesoc
613723a5cd5801467740c76e
29 mai 2001
29 mai 2001
Y..., employé depuis 1966 en qualité de préparateur par la pharmacie de Mouleyres devenue la société pharmacie X..., a été licencié pour motif économique le 10 novembre 1995 ; Attendu que M. et Mme
Source officiellesoc
61372245cd580146773fb9a7
6 juillet 1994
6 juillet 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bata, dont le siège social est à Moussey Bataville (Moselle), en cassation
Source officielle5ème Chambre
DTA_1904060_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 6 septembre 2022 : - le rapport de Mme Duroux, conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de M
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203446_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 14 mai 2024 : - le rapport de Mme Chaumont, première conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2506065_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Matalon, - Les observations orales de Me Moubéri avocat de M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2507492_20260202
2 février 2026
2 février 2026
A..., représenté par Me Mouberi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 mars 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l’a obligé
Source officielle10ème chambre
DTA_2303925_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mars 2023, Mme B A, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de l'enfant Joséphine II Mamno, représentée par Me Mouberi
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01216_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 avril 2021, Mme A, représentée par Me Mouberi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°
Source officielleRéférés et Recours
64a7b2053bcaf505db6969e4
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Adresse 2] [Localité 3] Défendeurs au référé ayant pour avocat Me Vincent DELPECH de la SCP DELMA AVOCATS, avocat au barreau de BAYONNE PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par acte de la Selarl Molbert
Source officielleCour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90bd7
15 octobre 2013
15 octobre 2013
née le 20 Juillet 1956 à Saint Servan (35400) ... 22250 TREMEUR Représentée par la SELARL DE MORHERY-GAULTIER, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de SAINT-MALO Vu le jugement, frappé du présent
Source officielleMagistrat Mme Moutry
DTA_2503368_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
A été entendu au cours de l'audience publique du 3 juillet 2025 : - le rapport de Mme Moutry, magistrate désignée ; - les observations de Me Dridi, représentant M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2501937_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 14 octobre 2025 : - le rapport de Mme Moutry, première conseillère, - et les observations de Me Khadraoui Zgaren, représentant M. A....
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302842_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 14 novembre 2025 : - le rapport de Mme Moutry, première conseillère, - les conclusions de Mme Soler, rapporteure publique.
Source officielleMagistrat Mme Moutry
DTA_2305588_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Moutry, magistrate désignée ; - les observations de Me Della Monaca, représentant M. C, et de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306408_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 14 novembre 2025 : - le rapport de Mme Moutry, première conseillère, - les conclusions de Mme Soler, rapporteure publique.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306409_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 14 novembre 2025 : - le rapport de Mme Moutry, première conseillère, - les conclusions de Mme Soler, rapporteure publique.
Source officielleMagistrat Mme Moutry
DTA_2302594_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Moutry, magistrate désignée, - les observations de Me Oloumi, représentant M.
Source officielleMagistrat Mme Moutry
DTA_2501483_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Moutry, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 921-1 et L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007748693
26 mars 1990
26 mars 1990
C... devant le tribunal administratif de Grenoble ; Considérant que le contrat de bail relatif à la location du refuge communal du lac des Mouterres a été conclu pour trois ans à compter du 1er janvier
Source officiellePage 24 sur 63