concurrent évincé ou risquent de le léser, fût-ce de façon indirecte en avantageant une autre entreprise ; qu'en relevant que la procédure de passation avait été entachée d'irrégularités affectant le "mode

L'association a contesté le mode de calcul de la cotisation, considérant qu'il doit être fondé sur le nombre d'équivalents temps plein plutôt que sur le nombre de salariés (calcul per capita) comme c'est

(Chambéry, 17 janvier 2017), que la société ST Dupont, adhérente du service de santé au travail association Annecy santé au travail 74 (l'AST 74), a cessé de régler ses cotisations en contestant le mode

Marie Galandais, Morne Amic, Habitation Morne Houel et au domicile de Gérard Y... ; "aux motifs qu'il existe des éléments permettant de présumer que la société Sofidom s'est soustraite à l'établissement

Mme Y..., en invoquant l'existence d'un mariage religieux célébré en France, nul en la forme, en se fondant sur une dénaturation de la loi algérienne, qui ne reconnaît ni la filiation naturelle ni les modes

, élément constitutif du meurtre, qui est nécessairement concomitante à l'action ; que si la préméditation pouvait résulter des menaces de mort proférées la veille de l'agression par le demandeur, l'absence

saisies réunissent tous les éléments constitutifs de l'infraction ; que le meurtre, tel que défini par l'article 221-1 du Code pénal, suppose, au préalable, que soit caractérisée la volonté de donner la mort

dire que l'utilisation de cette pièce n'a pu constituer un usage de faux en écriture publique ; "alors qu'en relevant d'office, sans avoir invité les parties à présenter leurs observations, que le mode

l'arrêt infirmatif attaqué a renvoyé Malik X... devant la cour d'assises des mineurs de la Seine-Maritime du chef de violences volontaires, en réunion et avec usage ou menace d'une arme, ayant entraîné la mort

constituant une utilisation normale du produit, il incombait à la société Actte, fabricant professionnel et censé connaître les éventuels défauts d'adhérence du produit qu'elle utilise, de vérifier le mode

Attendu, selon le jugement attaqué, que M. de Andrade, employé par la société Monti en qualité de maçon depuis 1979, a été licencié le 15 mai 1996, après avoir été mis en invalidité ; que contestant le mode

[NY] [IP], domicilié [Adresse 42], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Mory Global SASU, défendeurs à la cassation.

[O], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Mory Ducros, à payer à M.

l'instruction de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, en date du 13 août 2020, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'enlèvement, séquestration et détention arbitraire suivie de mort

domiciliés tous deux [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° Z 21-22.163 contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2021 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige les opposant à la société Morel

constat le 15 juillet 2010 aux termes duquel Me S... a constaté dans les rangs de vigne de nombreux vides en raison de pieds de vigne qui manquent, en précisant que parfois subsiste un pied de vigne mort

légal une indemnité annuelle due par elle au titre de produits financiers, alors, selon le moyen, que, faute de s'être expliquée plus avant sur l'origine des prétendus produits financiers et sur le mode

l'article 551 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de "l'absence de texte répressif applicable à l'arrêté ministériel du 1er juillet 1996, définissant le modèle et le mode