pourvoi formé par la société Centre de repos de la Montagne Noire, société anonyme, dont le siège est 11390 Cuxac-Cabardes, en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1998 par la cour d'appel de Montpellier

Jean X..., demeurant ... 250, 94622 Rungis, en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1999 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section D), au profit : 1 / de la société Diva fruits, société

suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Accueil, dont le siège est Sous Rivoire, chemin rural n° 44, 11000 Carcassonne, en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1995 par la cour d'appel de Montpellier

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 28 mai 2002) d'avoir annulé la promesse, en date du 2 juin 1998, portant achat par lui-même de l'appartement situé à Palavas-les-Flots, propriété des époux

travail en un contrat à durée indéterminée, et de la rupture, sans cause réelle et sérieuse ni observation de la procédure, de ce contrat ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier

Pierre et Claude X... font grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 25 juin 2002) d'avoir dit qu'ils devront rapporter à la succession la totalité de la valeur des parties respectives du fonds de commerce

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que figurant au mémoire annexé : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier

et autres titres déposés sur leur compte ouvert auprès du dépositaire désigné; que n'étaient autorisées, conformément à l'agrément de la COB, que les interventions sur des valeurs mobilières françaises

surgelés", à la société Crater, laquelle en a commandé la fabrication à la société Z... en lui faisant parvenir, avec le cahier des clauses commerciales et techniques élaboré par la société Cerf, des modèles

Y... et déclarer, en conséquence, irrecevables car prescrites ses demandes au titre des valeurs mobilières, que la demande de M.

de discipline des avocats des barreaux du ressort de la cour d'appel de Montpellier, dont le siège est [Adresse 5], défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le

Xavier X..., du patrimoine et notamment du mobilier ayant appartenu à sa mère, Mme Z... première épouse de Xavier X..., laquelle avait quitté en 1940 le domicile conjugal à Mulhouse en y laissant tout

le rapport de M. le conseiller ALPHAND, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de Me RYZIGER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE

Selon le second, applicable aux départements de la Moselle, du Bas Rhin et du Haut-Rhin, le salarié dont le contrat de travail est suspendu pour une cause personnelle indépendante de sa volonté et pour

Aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / (…) Montpellier : (…) Pyrénées-Orientales ; (…) ». 3.

Aux termes de l’article R. 221-3 de ce code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Montpellier : (…) Hérault ; ». 2. M.

Enfin, selon l’article R. 221-3 : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / (…) / Montpellier : Hérault ;(…) ». 3.

Dans ces conditions, la requête relève de la compétence du tribunal administratif de Montpellier.