Argentin ; - les observations de : * Me Le Coq, pour Mmes F ; * Me Poncin, pour la commune de Moirans ; * de Me Poulet-Mercier, pour Mme A, Mme G et la Sci Boxnot.

Le plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Jean-de-Moirans a été approuvé par une délibération du 16 décembre 2021.

Vu la requête enregistrée le 29 janvier 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme X..., demeurant au lieu-dit "Le Pavé" à Moirans 38430 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat

suspension de l'agrément de sa cliente l'autorisant à intervenir en qualité d'assistante spécialisée en enseignement artistique dans les écoles primaires et maternelles de la commune de Blénod-les-Pont-à-Mousson

COOP’ IVRY HABITA Immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 304 050 172 dont le siège social est 6, Promenée Supérieure - 94200 IVRY SUR SEINE représentée par Maître Elisabeth MOISSON, SOLSTICE AVOCATS

Injonction à la médiation ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [J] [O] épouse [R] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Stéphanie MOISSON

"MA MAISON A DEUX PORTES" ET "LA MOISSON DU PHENIX" ; QUE M. Z... A ECRIT DANS CES ARTICLES QUE MME HAN A...

pièces du dossier que les clans requérants ont, par lettre du 7 juin 1988, présenté au président du conseil exécutif du territoire une demande tendant à l'attribution du lot n° 3 de l'ex-propriété Moisson

A..., représenté par Me Moisson, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 juin 2025, par lequel le préfet des Landes a prononcé à son encontre une interdiction temporaire d’exercer quelque fonction

Par un mémoire enregistré le 31 octobre 2023, la société 47 FM représentée par Me Moisson, conclut au rejet de la requête de la société VORTEX et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge

GROUPE PARTOUCHE Prise en la personne de son représentant légal, domicilié audit siège en cette qualité, représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS

tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mars 2021 par lequel la maire de Paris a rejeté sa demande de permis de construire pour le changement de destination d'un commerce situé 21 rue Jean et Marie Moinon

Le plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Jean-de-Moirans a été approuvé par une délibération du 16 décembre 2021.

les prévenus des chef de faux en écriture privée et usage et déclaré irrecevable la constitution de partie civile de Michel Y... ; "aux motifs qu'il n'était pas faux d'affirmer que le vote d'une motion

B et de l'association La Quadrature du Net au titre des frais exposés en appel par la commune de Moirans au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

X..., qui prétend avoir livré des marchandises à la société Moisselles distribution (société Moisselles), a assigné cette dernière en paiement de diverses factures ; que la cour d'appel a accueilli sa

Upon the applicant’s appeal, the Győr ‑ Moson-Sopron County Police Department upheld the decision.

X..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la commune de Moirans-en-Montagne, les conclusions de M.