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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8cbbd3db21cbdd864b7
7 novembre 2002
7 novembre 2002
valoir son droit au retrait ; Considérant que cette sanction comporte un volet positif constitué de l'obligation de payer une somme calculée à raison de 0,50% du chiffre d'affaires et une sanction négative
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0702JUD002498107
2 juillet 2009
2 juillet 2009
Il a été privé de tout lien avec le monde extérieur faute d’avoir pu disposer d’un téléviseur ou d’une radio.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-10981
15 décembre 2015
15 décembre 2015
In addition to the negative repercussions of such a sanction on the professional career of a lawyer, any ex post facto scrutiny of words spoken or written by a lawyer called for particular prudence and
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6791de5193ef93c421386a91
22 janvier 2025
22 janvier 2025
du contrat de location et du contrat de financement, la restitution des loyers payés, à défaut, la résolution du contrat de location et la caducité du contrat de financement, subsidiairement, la modération
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2301692_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
dossier de consultation sur l'appréciation du sous-critère " procédure d'exécution et de contrôle des prestations " ; - la méthode utilisée pour attribuer la note technique a conduit à neutraliser la modération
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000029621951
22 octobre 2014
22 octobre 2014
enregistrés les 11 et 28 juillet 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société EBM Thermique, dont le siège est Zone industrielle Zinsel 7 rue d'Uberach à Schweighouse-sur-Moder
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c29d
22 mai 2008
22 mai 2008
Il n'y a donc pas lieu à modération de l'astreinte.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00393
2 février 2011
2 février 2011
juillet 2006, Madame D... a confirmé un entretien dans ces termes « cela ne peut excuser les manquements à la forme et pour la deuxième fois je te rappelle que l'expression de jugements de valeur négatifs
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004737_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
La requérante n'est par suite pas fondée à soutenir que la décision attaquée serait entachée d'incompétence négative. 6.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003742_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Il justifie les objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain compris dans le projet d'aménagement et de développement durables au regard des objectifs
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02989_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
... fait valoir que lors d’un entretien le 7 octobre 2019, le directeur régional adjoint des affaires culturelles l’avait averti de ce que son comportement était problématique et incité à plus de modération
Source officielleChambre sociale
6319878d51eeae4f1309d316
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Le 7 mars 2017, la SASU Basic Fit II lui a notifié un avertissement pour accomplissement partiel de ses tâches, attitude négative envers ses collègues et non-respect des règles en vigueur au sein du club
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00743
26 juin 2012
26 juin 2012
ou concomitante au 7 avril 2000 où la société DUBUS comme il ressort de la fiche de suivi du compte versée aux débats, a adressé à son client une lettre de relance faisant état d'un avoir réalisable négatif
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
61624d67ed30a8f5617382cc
13 mars 2014
13 mars 2014
[H] relate un entretien téléphonique «'musclé'» qu'il a eu avec Mme [W] [Z]-[K] qui l'a «'accusé d'émulation négative'» et lui a imputé la responsabilité du départ de trois techniciens, estimant qu'il
Source officielle17e Chambre B
6162602d8672d229b88162f1
20 février 2014
20 février 2014
façon insultante », -l'attestation du 10 mai 2010 de Monsieur [C] [R], éducateur scolaire, responsable du service éducatif, qui témoigne que « Mme [I] [O] (lui) livre régulièrement ses critiques négatives
Source officielle1ère chambre
DTA_2003057_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
groupe Delphi a été motivé pour des raisons de sauvegarde de la compétitivité de sa division " powertrain ", confrontée à la baisse d'activité du marché des véhicules diesel et à des perspectives négatives
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
6688de53676b73dd81b9708e
3 juillet 2024
3 juillet 2024
toutefois mentionner son mandant, des publications qui diffusaient des informations dérangeantes ou négatives sur CASINO.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0605JUD003986202
5 juin 2007
5 juin 2007
Quand on regarde le processus initié par le PKK et les évolutions dans le monde et dans la région, l’urgence de la solution [apparaît].
Source officielleChambre Sociale
65a0f781383a880008fd08e5
11 janvier 2024
11 janvier 2024
à rédiger sa lettre de démission et le responsable du HSE peut le confirmer car elle lui a fait lire' Enfin, [T] remet en cause [S] car elle dit qu'elle pratique le harcèlement moral avec tout le monde
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202149_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
ce qui concerne les massifs forestiers, il est mutique au sujet des réseaux d’énergie et particulièrement laconique à propos des communications numériques et il ne fixe aucun objectif chiffré de modération
Source officiellePage 24 sur 103