de travail à durée indéterminée régi par la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie, a été licencié par lettre du 28 avril 1999 suite à son refus d'effectuer une mission

Mme [A], agissant en qualité d'administrateur provisoire de la copropriété d'un des immeubles dépendant de la succession, a demandé la prorogation de la mission de Mme [M]-[J] pour une durée de douze mois

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 8 novembre 2022) et les productions, suivant lettre de mission du 3 septembre 2008, la société New Energies Climelec (la société New Energies) a confié à M.

Par avenant du 5 octobre 2009 conclu « afin de délimiter précisément les obligations incombant » à chacun, il a été précisé que la société Caraïbes chirurgie avait deux missions : une mission de « sous-traitance

Prononcé à [Localité 1], en audience publique, le 04 Août 2025 à 14h45, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Karima MIMOUNI, conseil de M.

Le Procureur Général ; Après avoir entendu Maître Karima MIMOUNI, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu.

[F] [I], à Maître Karima MIMOUNI, avocat de permanence, à M. Le préfet de l'Yonne et à son conseil, la SELARL CENTAURE ainsi qu'à M. Le Procureur Général.

Le 5 septembre 2016, la salariée ne se présentait pas sur le lieu d'exécution de sa nouvelle mission.

de la plus value immobilière, en raison du manquement du notaire à son devoir de conseil, - 10 000 euros au titre du manquement du notaire à son obligation de reddition de compte à la suite de sa mission

Le CHSCT de la Mission locale Le Havre Estuaire Littoral et la délégation unique du personnel de la Mission locale Le Havre Estuaire Littoral ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs

La durée maximale s'apprécie mission par mission.

et de congés payés (points 1 et 2), alors, selon le moyen, que les frais professionnels n'ont pas le caractère d'une rémunération entrant dans l'assiette des indemnités de congés payés et de fin de mission

Elle ajoute que plusieurs missions d'interprétariat lui ont été confiées par le tribunal de grande instance d'Angers.

Y...,que celui-ci ayant été dessaisi par les époux X... de la mission qu'ils lui avaient confiée, l'application de la convention d'honoraires était devenue impossible, le premier président, qui a pourtant

, pour décider que la parcelle litigieuse était la propriété des consorts J..., sur l'analyse de la valeur respective des titres à laquelle s'est livrée l'expert E... au prix d'un dépassement de sa mission

l'étranger entre un salarié étranger et une société étrangère ne saurait être soumise au droit français et ne relève pas de la compétence des tribunaux français du seul fait du lieu d'exécution de la mission

l'objet d'un pourvoi immédiat ; D'où il suit que le pourvoi est recevable ; Sur le moyen unique : Attendu que la Caisse primaire d'assurance maladie fait grief au Tribunal d'avoir fixé la mission

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 mars 2021), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 9 juillet 2020, pourvoi n° 19-19.320), le 11 décembre 2000, une mission de maîtrise d'oeuvre complète a