AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saint-Michel, société à responsabilité limitée, dont le siège

Par ordonnance du 13 décembre 2016, le conseiller de la mise en état a accordé au médiateur un délai supplémentaire jusqu'au 20 février 2017 pour mener à bien sa mission. 3.

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 10 mars 2003, qui, pour association de malfaiteurs et infractions à la législation sur les stupéfiants en état

Guidat coupable du délit de blessures involontaires et a déclaré la société Pertuy civilement responsable de son préposé ; "aux motifs propres ou repris des premiers juges, que le 4 janvier 1989, Michel

nécessaire et suffisante pour obtenir le respect de la réglementation auprès des personnes qui lui sont subordonnées ; "il est constant que Marcel Z..., responsable de la production peinture et Michel

B... devant la cour d'appel de Toulouse, laquelle fait état de conversations avec Michel C...; qu'à cet égard, l'attestant a précisé que Michel C... lui avait indiqué que des "après-vendeurs SICLI lui

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 12 mai 2000, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 100 000 francs d'amende, a ordonné la publication et l'affichage

Michon, conseillers référendaires, M.

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 24 août 2004, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement et a décerné mandat d'arrêt à son

Michel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 28 mars 1996 qui, dans les poursuites exercées contre Yves B... pour violences volontaires, a confirmé la

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 4 octobre 2001, qui, pour travail dissimulé, l'a condamné à 30 000 francs d'amende dont 20 000 francs

Y... aux termes de laquelle celui-ci s'engageait à leur apporter son concours pour la réalisation de leur mission ; que la cour d'appel a retenu que la mission ainsi confiée à M.

", au paragraphe intitulé "économie de la construction", il était précisé : "rentrent dans les missions de l'assuré : - le suivi de la comptabilité des chantiers, l'établissement et la vérification des

Michel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 13 novembre 2003, qui a déclaré irrecevable sa requête en confusion de peines ; Vu le mémoire produit

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 7 mars 2001, qui, après sa condamnation définitive pour recel, a prononcé sur les intérêts civils : Vu le mémoire

[H] a été engagé en qualité de technicien de maintenance par la société Start People Inhouse (entreprise de travail temporaire) suivant divers contrats de mission du 4 avril 2016 au 29 juin 2018 et a été

Michel, 1 ) contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 31 octobre 2002, qui, dans la procédure suivie à leur encontre pour fraude fiscale et complicité, a rejeté leurs

Michel Y..., M. Michel X..., la succession d'Yves X... et M.