Sceaux des Tournelles 92290 CHATENAY MALABRY Monsieur Jean-Pierre D... 32, rue Saint Nicolas 60410 VERBERIE Monsieur Dominique E... 1, allée Camille Corot 92160 ANTONY Monsieur Christophe F... 3, rue des

Olivier Massin, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Gerard représentant la société Mad Films Mens Insana.

Charles Y..., garde-chasse assermenté pour la surveillance des propriétés de Gérard Z..., demeurant le Château de Villers, indique que, porteur des marques distinctives de sa fonction, il faisait une tournée

Société immatriculée au RCS de BESANCON sous le numéro 420 681 678, prise en la personne de ses représentants légaux demeurant pour ce audit siège, Sise [Adresse 2] Représentée par Me Isabelle TOURNIER

optiques, appréciation des préjudices PARTIES EN CAUSE : SA FRANCE TELECOM dont le siège est 6, place d'Alleray - 75505 PARIS CEDEX 15 APPELANTE Ayant la SCP LEROUX pour Avoué et Me Michel

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Michel CABARET, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** Monsieur [C] [R] a été engagé le 9 septembre 2005 par la SARL Chaudronnerie Mécanique Industrielle, en qualité de tourneur

débattue à l'audience publique du 14 Février 2000, La cour étant composée de : Monsieur Jean BESSE, président, Monsieur Christian PERS, conseiller, Monsieur Patrick BIROLLEAU, conseiller, assisté de Michèle

Michel B..., délégué du personnel de la société. Ainsi M. Michel B... dit dans sa première attestation "avoir à plusieurs reprises tenté de défendreM. A...

/ 13062 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN Me Stéphane CHOUTEAU de l'ASSOCIATION AVOCALYS Me Bertrand LISSARRAGUE de la SELARL LEXAVOUE Me Michèle

OLYMPIQUE DE [Localité 8] Robert Louis Dreyfus [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Fabrice MEHATS de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Michel

du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 27 Mai 2014 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Madame Christine DEVALETTE, Présidente Madame Patricia TOURNIER

comparant en personne, assisté de Me Michel Y..., avocat au barreau de LYON et de Me Jacques Z... de la SCP JACQUES Z...

MBI PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : 16/10/25 à : - Me Michèle KOTZARIKIAN, avocat au barreau de TARASCON, - Me Martine NIQUET de l'ASSOCIATION NIQUET - TOURNAIRE CHAILAN, avocat

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Michel CABARET, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

né le 14 Octobre 1958 à TOURNAI (7500) demeurant ...

La Cour était composée de : Madame Christine DEVALETTE, Présidente (rédactrice) Madame Patricia TOURNIER, Conseillère Monsieur Michel CABARET, Conseiller qui en ont délibéré.

MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES, RCS ROUEN N° 493147 003 prise en la personne de son Dirigeant en exercice, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 4] représentée par Me Jean Michel