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Suivant ses dernières écritures en date du 24 janvier 2012, auxquelles il sera référé pour plus ample exposé de ses moyens et prétentions, Monsieur Michel X...demande à la cour de : - prononcer la nullité

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca7abd3db21cbdd8b228

Appel

28 novembre 2007

Michel X...

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10414

Cassation

5 septembre 2018

______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Michel

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb17bd3db21cbdd8cd3c

Appel

22 octobre 2008

Renaud BLANQUART, Conseiller Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme C...

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Pôle 6 - Chambre 10

6031e109a34bcbb4b056b70c

Appel

13 juin 2018

Dans ses dernières conclusions, visées et développées oralement à l'audience, Monsieur Michel X... demande à la cour de: - déclarer ses demandes recevables, - infirmer le jugement déféré, - condamner

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Cour d'Appel

6253c927bd3db21cbdd876dd

Appel

23 juin 2005

Maître Michel X... s'est opposé à ces demandes.

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Cour d'Appel

6253ca00bd3db21cbdd89cbe

Appel

19 novembre 2007

ARRÊT DU 10 Octobre 2007 B.B / S.B ---------------------- RG N : 05 / 01805 -------------------- Michel X...

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Cour d'Appel

6253c9cbbd3db21cbdd893cd

Appel

10 octobre 2007

ARRÊT DU 10 Octobre 2007 B.B / S.B ---------------------- RG N : 05 / 01805 -------------------- Michel X...

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6137263fcd58014677424155

Cassation

13 juin 2006

précédemment connu des faits de la prévention au cours d'une instance civile antérieure et ayant porté sur ces faits ainsi que sur le comportement de la partie civile une appréciation défavorable à cette dernière

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Cour d'Appel

6253ca4bbd3db21cbdd8a948

Appel

14 mars 2007

DRAY, avocat au même barreau, toque : R 185 INTIME - APPELANT PROVOQUE Monsieur Michel Z...

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Cour d'Appel

6253cd39bd3db21cbdd92a94

Appel

19 novembre 2015

Michel X... et Denise Y..., épouse X..., demeurant... (77), ont assigné M. Michel Z... et Mme Françoise A..., épouse Z...

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6079a8649ba5988459c4d126

Cassation

14 décembre 1994

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, 3e chambre, en date du 14 décembre 1993, qui, pour infractions au Code de la construction et de l'habitation et banqueroute, l'a condamné à 14 mois

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Cour d'Appel

6253cb63bd3db21cbdd8d5de

Appel

31 janvier 2011

Michel X...

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Cour d'Appel

6253cd8dbd3db21cbdd93a34

Appel

24 février 2017

Michel A... est décédé le 13 août 2012.

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comm

6079d3659ba5988459c58e67

Cassation

9 juillet 1985

(LA SOCIETE MICHEL) ; QUE CETTE DERNIERE, EXCIPANT D'UNE CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE, A ASSIGNE EN REVENDICATION DE CES MARCHANDISES OU DE LEUR PRIX, DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARPENTRAS

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100187

Cassation

15 février 2012

.- Z... ont fait donation, par préciput et hors part, à leurs deux petites-filles, Danièle et Michèle, de la nue-propriété de divers autres lots dépendant de la copropriété du même immeuble ; que René

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Cour d'Appel

6253ccbdbd3db21cbdd911ef

Appel

26 février 2014

Dans ses dernières conclusions déposées le 30 janvier 2014 sur la fin de non recevoir tirée de l'irrecevabilité de l'appel, monsieur Michel Y...demande : - que l'appel formé par l'avocat général contre

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Cour d'Appel

6253cc48bd3db21cbdd8fad0

Appel

13 septembre 2012

Dans ses dernières conclusions récapitulatives notifiées le 22 mai 2012, Michelle Y...sollicite : - l'infirmation du jugement déféré, - le prononcé du divorce aux torts exclusifs de Michel Z...,

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