Gerin Meylan, sise à Meylan, localité proche de Grenoble, filiale de la société Merlin Gérin, dont le siège est à Grenoble ; que, n'ayant plus reçu, à partir de 1977, de commissions sur les commandes

Il y a donc lieu de renvoyer le dossier de la requête visée ci-dessus au tribunal administratif de Melun, territorialement compétent pour en connaître.

les trajectoires du quad et celles du cerf se rapprochent singulièrement, pour n'être plus distantes que de quelques dizaines de mètres ; que Maurice B..., le président de l'Amicale Des Chasseurs De Meillant

a été dissous et conclut au rejet de la demande de la commune de Meylan au titre des dispositions de l'article L761-1 du code de justice administrative.

enregistré à son secrétariat le 19 février 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Martin-de-Valgalgues à sa demande de communication de l'ensemble des documents attestant de la pollution du Merlon

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge de la commune de Meylan la somme demandée par M.

Assistance, ayant son siège social : 19500 Meyssac, prise en la personne de son gérant en exercide demeurant audit siège, 3 / de M.

Article 5 : L'Etat versera à la COMMUNE DE MEYLAN une somme de 15 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Le maire de Meylan a délivré à la société Arteparc Meylan un permis de construire, valant également division et permis de démolir, portant sur l'édification de cinq bâtiments à usage de bureaux pour une

Le maire de Meylan s’est opposé à cette déclaration préalable par un arrêté du 11 mars 2022. Le 5 avril 2022, M.

Vienne), ..., zone industrielle, en cassation d'un arrêt rendu le 10 juillet 1992 par la cour d'appel de Paris (19e chambre B), au profit : 1 / de la société Quadrant, venant aux droits de la société Merlin

apos;employeur doit solliciter l'avis complémentaire du médecin du travail lorsqu'un salarié doit porter de façon habituelle des charges de plus de 55 kg, sans être aidé par un équipement mécanique

aurait privé sa décision de base légale au regard de l'article 1648 du Code civil et alors, d'autre part, qu'en s'abstenant de répondre à leurs conclusions faisant valoir que les nombreuses anomalies mécaniques

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Soury, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Finance, conseillers, M. Poisot, conseiller référendaire, M.

chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui fait l'objet du jugement et se trouve tranché dans son dispositif ; qu'aux termes de son jugement du 19 septembre 1984, le tribunal de grande instance de Melun

[T] devant le président du tribunal de grande instance de Melun sur le fondement des articles 815-10 et 815-11 du code civil, qui tendait à faire procéder à la répartition provisionnelle des fruits de

JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 23/01556 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PDB5 Du 05 Juillet 2024 MINUTE N°24/247 Affaire : Syndic. de copro. [5] c/ Société PROVENCE PROPERTIES AS Mikhail Meylan

B..., et de Me Colas, représentant la commune de Meylan. Considérant ce qui suit : M. B..., résidant à Meylan, demande à consulter divers dossiers d’urbanisme.