sont rendus cautions solidaires ; que la banque a assigné ces dernières en paiement de certaines sommes ; que, se prévalant d'une opération de fusion-absorption intervenue entre la SEICAR et la société Merle

JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude) Jugement du 09/04/2025 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 07/04/2025, de : Président : Monsieur Paul SENAUX Juges : Monsieur Pierre LABOUTE Madame Anne-Marie MERLOS

NARBONNE (Aude) Jugement du 02/07/2025 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 01/07/2025, de : Président : Monsieur Xavier MONTAGNÉ Juges : Monsieur Jean-Michel MARTINEZ Madame Anne-Marie MERLOS

NARBONNE (Aude) Jugement du 02/07/2025 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 01/07/2025, de : Président : Monsieur Xavier MONTAGNÉJuges : Monsieur Jean-Michel MARTINEZMadame Anne-Marie MERLOS

NARBONNE (Aude) Jugement du 02/07/2025 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 01/07/2025, de : Président : Monsieur Xavier MONTAGNÉ Juges : Monsieur Jean-Michel MARTINEZ Madame Anne-Marie MERLOS

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Sael par les sociétés Pasaco et ITM Entreprises

prononcée à son encontre est entachée d'une erreur dans la qualification juridique des faits ; elle n'a pas méconnu les instructions de la rectrice en prévoyant une adaptation au temps d'hommage à Samuel

La BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE est tiers porteur par voie d'escompte d'une lettre de change de 41.860,00 € en date du 18 mai 2009 à échéance du 18 août 2009, tirée par la SARL BOYAUDERIE MELO

°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 juillet 2017 du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, relatif à l'emploi des gluaux pour la capture des grives et des merles

SA AXILOG représentée par la SCP CANTALOUBE- FERRIEU CERRI C / SCM LES ORMEAUX représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE Jean- Baptiste Y...

CABINET CHEYLUS-FRACHON-MERLLIE S.A.

ayant relevé que le fait d'être amené à sortir du kiosque blindé pour procéder à la vente de bouteilles de gaz était naturellement potentiellement dangereux dans un contexte de violence, notamment à Sarcelles

[H], [C] et [E] [S] et Mmes [N] et [F] [S] ont cédé un certain nombre d'actions de la société Sarjel à la société Asinco.

rétrocessions au profit de la SCI LE PETIT RHÔNE : la justification de cette rétrocession est la suivante « Agrandissement par voie d'échange de l'exploitation agricole de l'EARL SM dont le gérant, Samuel

Madame [M] [L] et Monsieur [C] [K] sollicitent de les autoriser à faire intervenir la SAS MERLOT ou toute autre entreprise qui lui serait substituée dans la cour de la maison d'habitation de Madame [N]

le caractère trompeur de l'étiquetage, il convient de rechercher si l'étiquetage en cause est de nature à tromper un consommateur moyen ; que les bouteilles litigieuses contenaient du vin de cépage Merlot

le versement à Me Merll de la somme de 1 000 euros hors taxe.

d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 24 septembre 2018 du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, relatif à l'emploi des gluaux pour la capture des grives et des merles