attaqué (Paris, 1er octobre 1997) , que la société Anglo Irish Beef Processors International LTD (société Anglo-Irish) s'est engagée à expédier d'Irlande en Irak de la viande de boeuf, via le port de Mersin

[J] et [R] [K] si la démolition ne devait pas être parfaite aux ( sic ) plus tard 18 mois après la signification du jugement, - Condamne in solidum Messieurs [J] et [R] [K] à payer à la commune de [

procédure pénale, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction du tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

B... et condamné ce dernier à restituer en deniers ou en quittances au prévenu la somme de 83 006,54 francs ; "aux motifs que le 31 janvier 1986, la société A... a fait immatriculer un véhicule Mercédès

FRANCAIS Rôle n • 2026 001414 PROCEDURE : 2026/057 Entre : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME JUGEMENT DU 23/04/2026 ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION SARL AUX GOURMANDISES DES SAINT-MEMIENS

France, aux droits de laquelle se trouve la société Mercedes-Benz Financial Services France ; que M.

Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Merienne, représentant Mme A... qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CMB Mercédès Benz, société anonyme dont

Merlin, Desjardins, Finance, conseillers, M. Y..., Mme Trassoudaine-Verger, conseillers référendaires, M.

Rinuy, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Méridien, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

de l’Etat le versement à Me Merienne de la somme de 1 100 euros.

de l’Etat le versement à Me Merienne de la somme de 1 100 euros.

A au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire et, sous réserve que Me Merienne, avocate de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jorda-Lecroq, juge des référés ; - les observations de Me Mérienne, représentant Mme C et M.

Georges Z..., domicilié [...]                                    , 3°/ à la société CGPA, dont le siège est [...]                                   , 4°/ à la société Mermet assurances, société à responsabilité

2002, la société Daimler Chrysler services a consenti à la société YSB et à Mme X..., en qualité de coemprunteurs solidaires, un prêt d'un montant de 34 004,60 euros pour le financement d'un véhicule Mercedes

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Ridings, magistrate désignée ; - et les observations de Me Merienne, représentant, M.

Y... transférait ensuite le produit de ces ventes soit 22 919 138 francs au crédit du compte que la société 3 Dis possédait à la Générale Bank de Menen en Belgique, sans procéder à la déclaration de ces