X..., pris en sa qualité d'administrateur de la société Fournitex, demeurant ..., 3°/ de la société Centre de fournitures et textiles pour merciers et confectionneurs - FOURNITEX, dont le siège est

Vu la procédure suivante : La fédération départementale des chasseurs de l'Yonne et la société de chasse de Val-de-Mercy ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Dijon, statuant sur

L'Etat versera à Me Mercier avocate de Mme Yuliia F et M.

. # Trasgressione degli obblighi - riconoscimento reciproco dei diplomi ed altri titoli dei trasportatori di merci e di persone. # Causa 273/82.

#Valore in dogana delle merci - Valore di transazione - Compenso di controstallia.#Causa C-11/89.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [P] Pourvoi n° : R 23-10.709 Demandeur(s) : la société Maintenance expertise réalisations convoyeurs industriels solutions - Merci solutions

E F, représenté par Me Mercier, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 14 mars 2023 par lequel le préfet de la

Zabka, - les observations de Me Mercier, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Sur les frais liés au litige : Sous réserve de la renonciation de Me Mercier à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera à Me Mercier une somme de 1 200

l'Etat le versement à Me Le Mercier de la somme de 1 500 euros.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 avril 2024 et des pièces enregistrées le 16 mai 2024, Mme F B C, représentée par Me Mercier, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice

C A, représentés par Me Mercier, demandent à la juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'admettre Mme B épouse A au bénéfice de l'aide juridictionnelle

de l'Etat le versement à Me Mercier, de la somme de 1 000 euros.

à la charge de l'Etat le versement à Me Mercier de la somme de 1 000 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

RICHARD ROYER AUTOMOBILES AVOCAT DÉFENDERESSE représentée par Me Jean-Charles MERCIER - #D2042 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Emeline PETIT, Juge, assistée de Salomé BARROIS, Greffière, Vu les articles

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DU JUGEMENT INTERLOCUTOIRE ATTAQUE RENDU EN DERNIER RESSORT PAR UN TRIBUNAL D'INSTANCE, LE 16 JANVIER 1974, QUE MERCIER, CHATEAU ET LA SOCIETE SYLCO ONT, PAR

somme de 1 200 euros à verser à Me Mercier.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rousseau, - les observations de Me Mercier, représentant M.