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1 200 résultats pour « Merchat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPEP Civil

68e57f610e2901d10fa58ed7

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

: Madame [H] [N], née le 18 mars 1998 à [Localité 9] (68) demeurant [Adresse 1] Monsieur [Y] [X], né le 05 février 1995 à [Localité 9] (68) demeurant [Adresse 1] représentés par Maître Camille MERCET

Source officielle

Page 24 sur 60

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CA

Pôle 2 - Chambre 1

616318c2e0639f4f1a04a516

Appel

6 décembre 2011

6 décembre 2011

FIAT FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 6] représentée par la SCP FISSELIER CHILOUX BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Florence MERCADE

Source officielle
CC

cr

èces de la procédure, que saisi de réquisitions supplétivesc/Maurice Y

61372699cd58014677426e8e

Cassation

4 janvier 2006

4 janvier 2006

Maurice Y... de l'avoir frappé à coups de poing sur le corps et sur le nez avec une vis et un marteau, de lui avoir brûlé le pouce, de lui avoir touché le sexe ; qu'il avait ajouté que Maurice Y... était méchant

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

6901af40748a422ad953cae5

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

enfin coordinateur, explique qu'avec son passage comme coordinateur, les choses se sont dégradées sans raison avec Mme [C], qui lui a dit « tu as connu [G] gentille, tu vas apprendre à connaître [G] méchante

Source officielle
CA

1ère Chambre

62736ae0a58162057dac6865

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Mais rien de bien méchant, une chaise, un chevet et ont été renversés, une table et les objets se trouvant dessus tout au plus'. - M. [D] a également expliqué que M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200001

Cassation

10 janvier 2019

10 janvier 2019

caractérisé, en l'espèce, le défaut de respect par Mme X... de son obligation de jouissance paisible des lieux loués, résultant, d'une part, d'insultes, de propos orduriers, racistes et de paroles méchantes

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-1652

Admin. suprême

5 février 2009

5 février 2009

Or le requérant lui-même demanda que l’audience soit tenue en public, montrant ainsi qu’il n’estimait pas que sa dignité méritât pareille protection.

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 12 Janvier 2025

678829f5c21c0e53e790dcfc

T. Judiciaire

12 janvier 2025

12 janvier 2025

appelle pour lui dire qu’il a faim, d’autant qu’elle en marre des juges qui l’appelle, lui promettent des choses, sans que cela ne change rien, alors qu’elle n’a rien fait de mal, qu’elle n’est pas méchante

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67ec2aefdd062d9f810e06a2

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Elle évoque un état de choc envers son père, parle de manifestation hallucinatoires, entend son nom prononcé ce qu’elle interprète comme un réseau de complot dirigé contre elle dont le père serait “le méchant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10147

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

La résidente s'accrochait à la chaise s'opposant à suivre (Mme Y...), en disant « je ne veux pas monter avec elle, c'est une méchante dame », le 8 octobre 2012 « dans l'ascenseur, alors qu'un conflit avait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c938bd3db21cbdd879d1

Appel

22 novembre 2005

22 novembre 2005

Cet événement avait constitué selon elle un déclic qui avait mis fin aux agissements de son oncle, lequel était alors devenu méchant à son égard, multipliant les insultes et les gestes obscènes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca95bd3db21cbdd8b734

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

WATERLOT, agent de l'organisme, régulièrement mandaté INTIMEES : SAS D'APPLICATION DES SILICONES ALIMENTAIRES (SASA) 43 Avenue du Mérachal Leclerc 59360 LE CATEAU Représentant : Me DRAGON (avocat au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4cbd3db21cbdd92dd8

Appel

25 janvier 2016

25 janvier 2016

que l'enfant avait tenu des propos évocateurs d'abus sexuels subis au domicile maternel et qu'elle avait manifesté la volonté de ne plus voir sa mère et son compagnon au motif que ce dernier était méchant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd91060

Appel

3 février 2014

3 février 2014

conseil et du conseil de ses parents : il indique que si tout se passe bien sur le plan scolaire, il évite les contacts avec les autres pensionnaires de la structure d'accueil car ces derniers sont méchants

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-171462

Admin. suprême

8 février 2017

8 février 2017

26457/12 Çilem İLASLAN 02/09//2014 39978/07 Cahit İLBOĞA AND 3 OTHER APPLICATIONS 14/06/2016 63666/09 KINALIOĞLU 15/10/2013 5070/12 Abdullah KÖÇER 15/03/2016 50114/09 MADAK 26/03/2013 38924/11 Ali MERCAN

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6598fb342cd0ee00081f42e7

Appel

5 janvier 2024

5 janvier 2024

En effet, il a reçu des soins le 1erdécembre 2023 pour un hématome de la paroi abdominale en cours d'infection mis à plat par le chirurgien et ayant nécessité notamment une intervention avec méchage et

Source officielle
CC

civ1

613720d1cd580146773eea93

Cassation

8 mars 1988

8 mars 1988

Patrick CANIVET, demeurant à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 31, boulevard Victor Hugo ; 14°) Madame Laurence, Marie, Gabrielle PETIET, épouse de Monsieur Patrick MERCADE, demeurant à Paris (17ème)

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2000248_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Après réalisation d'un pansement avec méchage de la cavité, il a quitté le service avec une ordonnance de pansement quotidien à domicile et un rendez-vous de consultation avec un chirurgien digestif.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6358cd7fc40aa805a7864b58

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Vous avez également tenu des propos méchants et blessants et vous avez eu un comportement agressif à plusieurs reprises à l'encontre de Mme [P] [M] Ces faits sont démontrés par plusieurs témoignages.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

64a7af043bcaf505db69624a

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Elle expose en outre qu'elle a ensuite entendu Mme [L] dire à la résidente que 'c'était de la faute de [X] si elle était dans cet état et que celui ci était méchant, elle lui a répété cela 3 fois' ; -

Source officielle