Pompidou-22, 12 ¿/ m ² occupé ; TC3- acte Meras du 24/ 04/ 2009-3250 m2-22 ¿/ m ² occupé ; TC4- acte Meras du 24/ 04/ 2009-3532 m ²-22 ¿/ m ² occupé ; TC5- acte Noel du 8/ 07/ 2009-66. 278 m ² façade sur

Mme E A, ressortissante béninoise née le 1er février 1992, demande l'annulation de l'arrêté du 20 février 2023 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mera rejeté sa demande d'entrée en France

Türkiye 13/01/2023 Yaşar KANLI 1984 Osmaniye Turkish 33. 5614/23 Meran v. Türkiye 13/01/2023 Necati MERAN 1966 İzmir Turkish 34. 5623/23 Yıldırım v.

des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 3] pris en la personne de son syndic en exercice, l'agence LAMY, dont le siège social est situé [Adresse 3] Représenté par Me Eléonore RUBAT DU MERAC

Merab Jijilachvili, requérant, se vit administrer des coups de bâtons et de poing. Tombé à terre, il fut roué de coups de pied et ses vêtements furent déchirés.

Se référant à l’arrêt Meral c. Turquie (n o 33446/02, 27   novembre 2007), il soutient que la durée des procédures ne peut pas être considérée comme excessive. 38.

Cengiz KAHRAMAN 15/05/1974 Ankara Kenan ÖZYÜREK 01/01/1981 Ankara Hakan KARAKUŞ             18111/08 07/11/2005 Mehmet Zeki DOĞAN 21/11/1978 Edirne Meral

absence de communication au requérant des observations du procureur général prés le Conseil d’Etat a enfreint son droit à un procès équitable, à la lumière de la jurisprudence bien établie de la Cour ( Meral

He is represented before the Court by Mr   Mesut Beştaş and Ms Meral Beştaş, lawyers practising in Diyarbakır.

Ils sont représentés devant la Cour par M es   Meral et Mesut Bektaş avocats au barreau de Diyarbakır.

examiné un grief similaire à celui présenté par la requérante et avoir conclu à la violation de l’article 6 § 1 de la Convention du fait de la non-communication de l’avis du procureur général (voir Meral

He is represented before the Court by Mesut and Meral Beştaş, lawyers practising in Diyarbakır.

He is represented in the proceedings before the Court by Mr Mesut Bektaş, and Mrs Meral Bektaş, lawyers practising in Diyarbakır.

Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse à l'injonction de payer, Demanderesse à l'opposition, Comparant par Maître Walid-Youssef MERAD-BOUDIA

Pour exemple, le 14 juillet 2020 alors qu'il lui avait été indiqué que le samedi n'était pas le jour pour faire du merchandising, elle répond « personne ne m'interdit de faire un merch un samedi », ce

identifiant 11] demeurant [Adresse 16] Représentés par Me Matthieu JOANNY, avocat au barreau d’AURILLAC ET : Monsieur [A] [F] de nationalité Française demeurant [Adresse 15] Représenté par Me Pierre MERAL

personne de son représentant légal SIRET 326 624 244 [Adresse 1] [Localité 2] N° SIRET : 326 624 244 Représentée par Me Diane BERWICK, avocat au barreau de PARIS, toque : C1974 et assistée par Me MERAL

B A, représenté par Me Meral, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100969 du 23 juin 2021 en tant que le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ses conclusions à fin d'annulation

C a lu son rapport et entendu : - les observations Me Mehah, substituant Me Cambolin, représentant la société Hélium, requérante, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens en soutenant