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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
66d60969c52714c33ca5b955
15 juillet 2024
15 juillet 2024
[K] [U] Dossier : N° RG 23/00179 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GJ4V Décision n°24/00738 Notifié le à - CAVEC - Monsieur [K] [U] Copie le: à - Me MERAUD Formule exécutoire délivrée le à
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66d60969c52714c33ca5b976
15 juillet 2024
15 juillet 2024
[U] [M] Dossier : N° RG 23/00181 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GJ4Y Décision n°24/00740 Notifié le à - CAVEC - Monsieur [U] [M] Copie le: à - Me MERAUD Formule exécutoire délivrée le à
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66d6096bc52714c33ca5b9ef
15 juillet 2024
15 juillet 2024
[H] [K] Dossier : N° RG 23/00180 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GJ4W Décision n°24/00739 Notifié le à - CAVEC - Monsieur [H] [K] Copie le: à - Me MERAUD Formule exécutoire délivrée le
Source officielle1ère Chambre
60361e4e7e031181f6f07da9
15 décembre 2015
15 décembre 2015
CABOT, Plaidant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS : Monsieur [H] [Y] [A] [G] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Jean-charles MERAND
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2208359_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Il relève aussi que le 24 mars 2012, à la suite de l'attentat perpétré par Mohamed Merah, il s'est rendu à la mairie de Carmaux, commune où il était alors assigné à résidence, et a menacé le personnel
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2204329_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Mérard, conseillère, pour exercer les fonctions de rapporteure publique sur le fondement des dispositions de l'article R. 222-24 du code de justice administrative
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8bec8
27 juin 2008
27 juin 2008
Menad Y... C / Z...(Entreprise Z...- A. BAKI A...) Jocelyne B... Christian C...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1996:0228DEC002595994
28 février 1996
28 février 1996
In 1989, the applicant became a registered pupil at the Mead School, a local authority school some 14 miles from his home.
Source officielleChambre-2 JCP
68f1d25de5a8ebce715482ac
16 octobre 2025
16 octobre 2025
inlouables ['] », - « marchandes de sommeil », « escrocs », - « vos merdes et magouilles », - « les magouilleuses de première », - « marchands de sommeils rétribuer par l'état », « les Daltons de
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1208JUD000675805
8 décembre 2009
8 décembre 2009
En ce qui concerne les requérants Fatma Demirtaş, Onur Karakaş, Avni Can Okur, Ufuk Pektaş, Pınar Hocaoğulları, Meral Çelik et Hasan Çelik 10.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-155545
26 mai 2015
26 mai 2015
Pozantı (ci-dessous « le tribunal »), en annulation de leur titre de propriété sur le fondement de la loi n o 4342 relative à la protection des terrains de pâturage dite « Mera
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10532
3 mai 2018
3 mai 2018
Ce dernier a qualifié le travail de nos équipes par un terme grossier, à savoir « de la merde ».
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
615e0dabc25a97f0381f4ea9
11 mars 2015
11 mars 2015
[U] en employant les termes suivants': «'Tu cherches la merde'», ainsi que le procès-verbal d'audition de M. [N] qui se souvient avoir entendu M. [Q] dire à M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1996:1202DEC002314593
2 décembre 1996
2 décembre 1996
In the end, the applicant and the lawyers Hüsniye Ölmez, Meral Danis Bestas and Tahir Elçi did not sign and were beaten up again.
Source officielleChambre 4-5
642fb56ccece1704f574737a
6 avril 2023
6 avril 2023
Vous avez en effet indiqué de façon particulièrement virulente : « c'est vraiment de la merde cette balayeuse, c'est vraiment du matériel de merde, c'est un aéroport de merde ».
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-179732
7 décembre 2017
7 décembre 2017
(adoptée par le Comité de Ministres le 7 décembre 2017, lors de la 1302 e réunion des Délégués des Ministres) Requête n o Affaire Date de la décision 34000/12 H.S. 04/06/2013 41208/11 MESSAD
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
659f99943328fa00087a26d8
10 janvier 2024
10 janvier 2024
[R] [Z] né le 01 août 1993 à [Localité 2], de nationalité gambienne RETENU au centre de rétention : [5] assisté de Me Mehrad Izadpanah, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE
Source officielleJ.L.D.
66158798db5098996d5ad80b
9 avril 2024
9 avril 2024
[J] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître Mehrad IZADPANAH son conseil commis d’office
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2501915_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
B..., représenté par Me Meral, avocat, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l’exécution des décisions du 11 juin 2025 par lesquelles le préfet du Cantal l’a assigné à résidence et a fixé la
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a32
23 février 2017
23 février 2017
BELONCLE CABIOCH BARZ " DBCB ", avocat au barreau de NANTES INTIMEE à DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Monsieur Fabrice Y... ... 71156 98719 TARAVAO (TAHITI) Représenté par Me Jean-charles MERAND
Source officiellePage 24 sur 117