pas être dits textuellement par le prévenu, Guy A... maintient fermement que les autres propos relatés dans son courrier au préfet de région ont bien été prononcés et qu'il les a ressentis comme une menace

d'effondrement total ou partiel de l'ouvrage lorsque cette menace est grave et imminente, qui constitue une exclusion indirecte de garantie n'est pas suffisamment formelle pour permettre à l'assuré de

[E] [Y] [L] Représentant : Me Christine MENAGER de la SCP LASKAR-MENAGER, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE M.

été pratiqués (sic) ou que des menaces aient été exercées par M.

de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 1re section, en date du 16 janvier 2023, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du Val-de-Marne sous l'accusation de viol et violences, aggravés, et menaces

304, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que pour déclarer Jean-Marc X... coupable de deux viols dont l'un commis en réunion et sous la menace

le moyen : 1 / qu'en statuant par des motifs tirés de l'organisation du travail, la cour d'appel a omis de répondre aux conclusions de la salariée invoquant des faits de dénigrement, calomnies et menaces

compétitivité de la structure laquelle s'inscrit dans un contexte particulièrement concurrentiel puisque depuis le 5 avril 2011 les petits cabinets d'expertise comptable dont relève l'appelant sont menacés

cassation, pris de la violation des articles 31, 32, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'atteintes sexuelles avec violence, contrainte, menace

français ne peut être prononcée dès lors qu'elle a pour conséquence l'éloignement d'un étranger à destination d'un pays - en l'espèce l'Algérie - lorsqu'il est établi que sa vie ou sa liberté y sont menacées

dette ; que lorsque les juges sont saisis d'un plan de traitement d'une situation de surendettement qui ne concerne que l'un des deux époux, à l'exclusion des dettes de son conjoint ou de celles du ménage

devant la cour d'assises sous l'accusation de viols sur mineur de 15 ans par personne ayant autorité, la chambre de l'instruction devait caractériser l'élément constitutif de violence, contrainte, menace

X... du Roy au cours de l'émission "l'heure de vérité" du 14 février 1984, ayant déclaré "il y a une menace grave de voir les deux hégémonies, l'hégémonie soviétique connue, mais aussi l'hégémonie tenant

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 17 mars 2000, qui, pour menace de mort réitérées et trouble à la tranquillité d'autrui par agressions sonores réitérées

fesses et le sexe accompagnés d'invites à caractère sexuel ; " alors que l'agression sexuelle suppose que l'atteinte à l'intégralité sexuelle d'autrui ait été commise avec violence, contrainte, menace

de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel de Poitiers déclare Patrick X... coupable du chef de violences volontaires avec usage ou menace

accusation de X... du chef de viol est illégale; "alors, d'autre part, que le crime de viol implique que l'acte de pénétration sexuelle soit commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace

pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Rémy X... devant la cour d'assises du chef de complicité de vol sous la menace