fait de fausses déclarations sur la valeur du véhicule assuré, ses prix d'achat et kilométrage parcouru au jour du sinistre, et emploie comme justification des moyens frauduleux ou des documents mensongers

société DMS Rocca, commissionnaire en douane ; que l'information a mis en évidence trois autres transports de cigarettes vers la même destination, également opérés sur le fondement de connaissements mensongers

son employeur le 3 janvier 1981, non pas à midi mais à 23 heures, pour le seul fait qu'il avait refusé d'exécuter un travail ne rentrant pas dans ses attributions de barman et que l'on avait usé de mensonges

X... en soutenant qu'il l'avait sciemment trompée en fournissant une réponse mensongère à l'huissier de justice ; Sur le moyen unique, pris en ses première, deuxième, troisième, quatrième et sixième

mission est de poursuivre la réparation de préjudices subis par une multitude de consommateurs, invoquait le préjudice causé à l'intérêt collectif des consommateurs du fait des procédés agressifs et mensongers

F... d'avoir à dix reprises induit ses victimes en erreur dans le but d'obtenir un avantage pécunier (argent liquide), leur faisant croire qu'il avait l'intention de les rembourser ; que le simple mensonge

Bernard Y... et l'absence de vérification par la société Tréfil-Arbed de l'existence de l'assurance de bonne tenue de produit ; qu'il y avait ainsi des éléments de nature à confirmer les allégations mensongères

fait qu'il ne pouvait ignorer l'origine du véhicule qu'il venait d'acheter pour le remettre en vente" ; "alors que, seule la démonstration de la volonté du prévenu de tromper par des indications mensongères

Y... qu'aux estimations de la société, et non aux déclarations faites par lui, ce dont il serait resulté qu'il avait sciemment fait des déclarations mensongères en majorant sa rémunération d'un tiers,

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en dommages-intérêts en réparation du préjudice causé par la diffusion de propos mensongers à son égard portant atteinte à son honneur et à sa considération

que l'exposant faisait valoir qu'il avait été licencié pour faute grave alors qu'il n'avait jamais eu de sanction disciplinaire en trente ans de carrière, que la société a proféré à son encontre des mensonges

cession de parts sociales à un tiers ; qu'en considérant, pour déclarer la tierce-opposition irrecevable, que [Z] et [K] [M], associés au sein de la société Mare e stagnu, ne pouvaient invoquer les mensonges

diffamation ; qu'en retenant que '‘le reproche tenant au caractère prétendument illicite de l'obtention des vidéos est indissociable de celui relatif à leur diffusion en les accompagnant […] d'allégations mensongères

André B..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 20 septembre 2016, qui, pour déclaration mensongère à une administration publique en vue d'obtenir un

à des auditions de témoins constitutives, selon elle, de manoeuvres frauduleuses ; que, fait partie de l'élément matériel du délit, la production devant le tribunal arbitral, d'éléments de preuve mensongers

peut se croire gagnant d'une Citroën AX ; qu'en réalité les participants n'ont reçu qu'un bracelet doré d'une valeur de 50 francs ; que, bien plus, cette publicité contient des allégations mensongères

; qu'estimant que la présentation de cet espace de vente, comprenant notamment l'utilisation du terme de pharmacien, était constitutive de concurrence déloyale, de parasitisme et de publicité mensongère

elle s'engageait, en cas de fausse déclaration de sa part, à le rembourser de son apport, avec une majoration de 20 % ; que reprochant à la société Cinemarket de lui avoir donné des informations mensongères