6] [Localité 1] représentée par Me Fanny Fauquet, avocat au barreau de Dunkerque, avocat constitué assistée de Me Gabriel Durand, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant, substitué par Me Maxime

l'arrêt attaqué (Paris, 9 juin 2011), que le 2 janvier 1989, la société Banque Paribas devenue BNP Paribas (la banque) a consenti à la Société des centres de magasins d'usine (SCM) une ouverture de crédit

[B], alors, selon le moyen : 1°/ que le loyer des terres nues et des bâtiments d'exploitation, dès lors qu'il est fixé en monnaie entre des maxima et des minima arrêtés par l'autorité

Ils ajoutent que le remboursement anticipé de leur crédit ne purge pas le vice entachant le contrat de crédit et ne fait pas obstacle à leur action.

LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 21/07036 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WJV3 Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Baptiste BERARD de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES - 428 Maître Maxime

Le caractère excessif d'un crédit s'apprécie au jour de la signature du prêt ( Com. 5 février 2013, n° 11-18.644).

Société [27] [Adresse 14] [Localité 15] Représentée par Me Nicolas MEURANT, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE DEFENDERESSE : URSSAF NORD-PAS-DE-CALAIS [Adresse 47] [Localité 2] Représentée par Me Maxime

De cette union sont issus deux enfants, Maxime et Alisée X..., nés respectivement les 28 mars 1983 et 7 octobre 1988.

ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD (ACM IARD) dont le siège social est sis [Adresse 8] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Représentée par Maître Cyrille MICHEL

de commissaire de justice en date des 30 janvier et 04 février 2026, Monsieur [T] [E] et Madame [W] [Z] ont assigné la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône et la SA ASSURANCES DU CREDIT

par des avances de la banque ; qu'il est vrai, en outre, comme l'ont souligné les premiers juges, que la Banque des Antilles Françaises encourait une action en responsabilité pour soutien abusif de crédit

[N] [D], - la SA Crédit Lyonnais, - la SA HSBC France, - la SA Société Générale, - la société OTC Asset Management, devenue société APICAP, - la Caisse de Crédit Mutuel du Cours de l'Andlau, Vu

[Date naissance 5] 1955 à [Localité 12] [Adresse 4] [Adresse 4] Madame [I] [P]-[W] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 12] [Adresse 9] [Adresse 9] Toutes deux représentées par Me Maxime

Par courrier du 19 décembre 2024, la Société [26] mandatée par la [23] s’est excusée de son absence à l’audience et a adressé les caractéristiques de ses crédits.

MIGLIORE PERREY Avocats, association d'avocats, agissant par Maître Maxime PERREY, avocat inscrit au barreau de STRASBOURG, Défenderesse, D'autre part. 1 Assignation en référé du 04 juin 2025 de la

D'ISOLA C/ [N] [H] [O] [U] [Y] [C] MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE [N] [H] [N] [H] [O] [U] [G] [F] [N] [H] [N] [H] [N] [H] [N] [H] [G] [F] SARL SAPSI LOISIRS SCI LES ADRETS CREDIT

[V] [R], et la SA Crédit Agricole Assurances, en qualité d'assureur de M.

* * * FAITS ET PROCÉDURE [P] [I], immatriculé en tant qu'entrepreneur individuel depuis le 4 octobre 2012, a travaillé au service de la SARL SENSE, exploitant sous l'enseigne 'Maxima', à