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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2407301_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Mauny La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui la concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2407439_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Mauny La République mande et ordonne au ministre de la justice en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2408452_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Mauny La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2409159_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Mauny La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2500714_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Mauny, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2307752_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

Mauny, président, - Mme Fejérdy, première conseillère, - M. Lutz, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 août 2025.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2401745_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Mauny, président, Mme Benoit, première conseillère, M. Lutz, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2025. La rapporteure, Signé C.

Source officielle
TA

7ème chambre - Juge unique

DTA_2300640_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Mauny pour statuer en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2505262_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Mauny, vice-président, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Sur l’injonction : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2505476_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Mauny, vice-président, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Sur l’injonction : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2505961_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Mauny, vice-président, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Sur l’injonction : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2505963_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Mauny, vice-président, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Sur l’injonction : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2506924_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Mauny, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2503567_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Mauny, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. . Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2400489_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Mauny, président, M. Lutz, premier conseiller, M. Le Vaillant, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juin 2025. Le président, Signé O.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2400226_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Mauny, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2309343_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Mauny, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème chambre - Juge unique

DTA_2404278_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Le rapport de Mauny a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme A... a demandé l’acquisition de la nationalité française.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2306359_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Olivier Mauny, vice-président, en application de l'article R. 778-8 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2306360_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Olivier Mauny, vice-président, en application de l'article R. 778-8 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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