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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00874_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Bastia, d'une part, d'annuler les arrêtés des 22 septembre 2017, 30 octobre 2017, 29 novembre
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025469073
9 mars 2012
9 mars 2012
° 09MA00589 du 31 mars 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 0800376 du 18 décembre 2008 du tribunal administratif de Bastia
Source officielleChambre civile Section 2
633e6fcdf8faf13e2e973c70
5 octobre 2022
5 octobre 2022
juridictionnelle Totale numéro 2021/26 du 08/01/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIMÉS : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd93092
23 mars 2016
23 mars 2016
G : 14/ 00963 FL-C Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Président du TGI de BASTIA, décision attaquée en date du 08 Octobre 2014, enregistrée sous le no 14/ 00204 SCI LES ANGES
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2503924_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
qu’elle se trouve menacée d’expulsion par son bailleur ; elle a deux enfants à charge ; - malgré ses engagements, l’administration n’a pas régularité sa situation en l’affectant au commissariat de Bastia
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500259_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Par une décision du 26 août 2024, la présidente du tribunal administratif de Bastia a désigné M. Alfonsi, président honoraire, pour exercer les fonctions de juge des référés.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2300843_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
qualité d'agent de sûreté aéroportuaire ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Corse de lui accorder le renouvellement de l'habilitation et du titre de circulation en zone réservée de l'aérodrome de Bastia-Poretta
Source officielle1ère chambre
DTA_2401556_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Le 1er août 2020, Mme A... a intégré le groupe de lutte antiterrorisme du détachement de Bastia de la section de recherches d’Ajaccio, en mars 2022, a accédé au grade d’adjudant et sert, depuis le mois
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2405503_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
D A, et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Bastille ; 2°) d'enjoindre à M.
Source officielleRéconduite à la frontière
DTA_2501483_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
qu’il détenait et a fixé le pays vers lequel il serait susceptible d’être éloigné en application de la peine d’interdiction du territoire français à laquelle il a été condamné par la cour d’appel de Bastia
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00873_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Par un jugement n° 1700637 du 3 octobre 2019, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100818_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
E est agent d'entretien qualifié au sein du centre hospitalier de Bastia où il exerce les fonctions de brancardier depuis le 1er septembre 2012.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00205_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Le préfet de la Corse-du-Sud a déféré au tribunal administratif de Bastia, comme prévenus d'une contravention de grande voirie, la SARL du domaine de Caranella ainsi que M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500239_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par une décision du 26 août 2024, la présidente du tribunal administratif de Bastia a désigné M. Alfonsi, président honoraire, pour exercer les fonctions de juge des référés.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500875_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la délibération du 22 mai 2025 portant approbation du plan local d'urbanisme de la commune de Bastia
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2600306_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Il ressort par ailleurs du pli contenant la requête, adressée par lettre recommandée avec avis de réception, qu’elle a été expédiée le 12 février 2026 depuis le bureau de poste de Bastia-Saint Nicolas.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101329_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
A B, représenté par Me Giansily, demande au tribunal administratif de prendre les mesures qu'implique l'exécution du jugement n°1900203 du 25 mars 2021 par lequel le tribunal administratif de Bastia a
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2611824_20260418
18 avril 2026
18 avril 2026
Il est en outre constant que les organisateurs de la manifestation avaient dans un premier temps déclaré leur manifestation place de la Bastille.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500342_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Dès lors, la présente requête ne relève pas de la compétence territoriale du tribunal administratif de Bastia mais de celle du tribunal administratif de Marseille en application des dispositions précitées
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:465269.20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2101055 du 24 juin 2022, enregistrée le 27 juin 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le président du tribunal administratif de Bastia a
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