Après avoir entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Mauclair, présidente-assesseure. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l'audience du 6 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Anne-Gaëlle Mauclair, présidente de la formation de jugement, Mme Claire Burnichon, première conseillère, Mme Gabrielle Maubon,

Délibéré après l'audience du 20 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Anne-Gaëlle Mauclair, présidente de la formation de jugement, Mme Claire Burnichon, première conseillère, Mme Gabrielle Maubon

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mauclair, présidente ; - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l’audience du 27 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mauclair, présidente de la formation de jugement, Mme Letellier, première conseillère, Mme Maubon, première conseillère.

Le président du tribunal a désigné Mme Mauclair en application de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Marolais, société à responsabilité, dont le siège

lors de la dernière audience et dont elle n'avait pas eu connaissance pour appréhender au mieux sa décision de louer ce bien ; que le juge constatait effectivement que le diagnostic DPE était très mauvais

fourniture de matériels informatiques et de prestation de services ; que, pour refuser le paiement des sommes réclamées, la société Latac a invoqué un retard dans la livraison du matériel fourni, et son mauvais

un appareil de distribution automatique de baguettes acquis auprès de la société Distral; que le même jour, elle a transféré ce contrat à la société Slificom; que la société le Trianon, invoquant le mauvais

Vu la requête, enregistrée le 24 juin 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU MARCHAIS BARNAULT, dont le siège est à Vaugereau, à Briare (45250

Maclaine A..., de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la société Synthesia, les conclusions de M.

X... et de la société Marclaz Commerce, - les conclusions de M.

Une note en délibéré, enregistrée le 25 mars 2024, a été présentée pour la commune de Saulx-Marchais. Considérant ce qui suit : 1.

Guiserix, juge des référés, et les observations de Me Masclaux, pour M. A B, le préfet de la Guyane n'étant ni présent, ni représenté.

...), a, après une transaction, suspendu à nouveau ses paiements et ensuite assigné son fournisseur en résolution de la vente et en réparation de ses dommages ; que la société Y..., qui a imputé le mauvais

un incendie a endommagé l'installation de chauffage livrée en 1975 à la société Fabrique de meubles Bourasseau (FMB) par la société Sacmé Mirbo ; que cette société ayant été déclarée responsable du mauvais

X... la fourniture et l'installation d'une cheminée avec foyer intégral devant assurer le chauffage de son pavillon ; que, se plaignant du mauvais fonctionnement de l'appareil, M.