Nicolas BL, demeurant ..., M. Angelo F, demeurant ..., M. Bertrand T, demeurant ..., M. Frédéric S, demeurant ..., M. Paul AE, demeurant ..., M. Rémy BK, demeurant ...), M.

Mohamed EL GOUZI, Greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE Section Eloignement [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, non représentée, Me Bruno MATHIEU

SANDRO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Matthieu JOUSSET Me Caroline PAYEN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution d'Aix-en-Provence

audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocat plaidant Me Mathieu

DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2013 APPELANTE : SNC EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS RHONE ALPES AUVERGNE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Nicolas

[W] et de la SCI Mathis.

recommandée avec avis de réception adressée le : République Française Au nom du Peuple Français ARRÊT DU 01 FEVRIER 2013 MINUTE N° 04/ 13 APPELANTES : Madame Ginette X... ...62223 ST NICOLAS

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2012 APPELANT : [X] [T] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Malik NEKAA, avocat au barreau de LYON substitué par Me Matthieu

Y... , Madame Echati Z... , Madame Velau M'CHINDRA , Monsieur Claude A... , Madame Nicole B... , Monsieur Ali BER-EHAIL , Monsieur C...

. ; - n° 130971, présentée par Mme Nicole XW..., demeurant ... ; - n° 130972, présentée par M.

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la COMMUNE DE LA GARDE et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. A et de M.

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la COMMUNE DE LA GARDE et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la COMMUNE DE LA GARDE et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

Madame [C] [K] [G] née le 07 Juin 1978 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] Monsieur [V] [K] né le 23 Janvier 1976 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] Tous deux représentés par Me Guillaume NICOLAS

qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Demanderesse au référé ayant pour avocat postulant Me Sophie CREPIN de la SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de PAU et pour avocat plaidant Me Mathieu

12 décembre 2006 à 9 heures 30, Vu les conclusions en réplique envoyées par Maître LEROY et reçues au greffe le 8 décembre 29006, Vu, Notre rapport, les observations de Maître LEROY, de Maître MATHIEU

Mathieu, - B... Maurice, - Z... Marie-Louise, épouse B..., - B...

Directeur du CH ESQUIROL a maintenu les soins psychiatriques pour une durée d'un mois au visa du certificat médical conjoint de deux psychiatres du 5 août 2013 du Docteur Isabelle D... et du Docteur Matthieu