[Z] [H], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon pour avocats à la Cour de cassation, Mme [I] [P], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, la SCP

un permis de construire valant division pour la construction d'un programme immobilier de 217 logements et d'une cellule commerciale ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Marignane une somme

Mme A, adjointe administrative de 1ère classe, a été recrutée par la commune de Marignane en 1999 et titularisée le 1er juillet 2003.

2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 26/00685 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCGV Le 07 Avril 2026 Nous, Jacques MARTINON

prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 26/00710 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCKC le 08 Avril 2026 Nous, Jacques MARTINON

prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 26/00696 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCI5 le 08 Avril 2026 Nous, Jacques MARTINON

2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 26/00717 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCLT le 09 Avril 2026 Nous, Jacques MARTINON

[Localité 17] (COTE D'OR) [Adresse 20] [Localité 8] représentés par Maître Patrick LEVY, avocat au barreau de LYON, toque : 713 INTIMEE : SCP JEAN MICHEL BROCHERIEUX-SYLVAINE GUERRIN MAINGON

annule le jugement du 30 mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 17 mars 1985, dans le canton de Marignane

Noël X..., demeurant à La Chapelle Réanville (Eure), 68, ZAC de Genevray, en cassation d'un jugement rendu le 7 juin 1990 par le tribunal d'instance d'Evreux, au profit de la société anonyme Marignan

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 août 2021, la société Sasa, représentée par Me Matignon, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du préfet du Nord

Par sa requête, la société Marignan Côte d'Azur demande au tribunal d'annuler cet arrêté. Sur les règles applicables au litige : 2.

[P] [F], prise en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la Société générale de restauration Matignon, défenderesses à la cassation.

RESIDENCES et MARIGNAN.

par son président directeur général en exercice ; la société Sofap-Marignan Immobilier demande : 1°) l'annulation du jugement en date du 17 décembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Lille

ARRETES D'UN COMMUN ACCORD, CONSTRUIT, AVEC LA CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES OUVRIERS MINEURS ET SOUS LA SURVEILLANCE DE L'ARCHITECTE DE CETTE CAISSE, UN IMMEUBLE UNIQUE, DESIGNE SOUS LE NOM LE MARIGNAN

Madame X, pour l'association X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Marignane

COMPLEXE PATHE ET NON CELLE COMPLEXE PATHE-MARIGNAN-OLYMPIA, QU'EN OUTRE IL A FAIT AUX SERVICES FISCAUX DEUX DECLARATIONS DISTINCTES POUR LES CINEMAS OLYMPIA ET MARIGNAN D'UNE PART, UNE DECLARATION COMMUNE