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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6/Section 4
658096e43ea7c8c1120dd2d9
18 décembre 2023
18 décembre 2023
JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Monsieur Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, Vice-Président, assisté de Madame Maud
Source officielleChambre 6/Section 4
660eeaecfbb79e8fd3d2ee2a
4 avril 2024
4 avril 2024
PROMOBAT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sorin MARGULIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 1850 DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, statuant
Source officielleChambre 6/Section 4
65b7f59f858823c56e0973d0
29 janvier 2024
29 janvier 2024
JUGEMENT Rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et rendu en premier ressort, rédigé par Monsieur Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, Vice-Président, assisté de
Source officielleChambre 6/Section 4
65b7f5a1858823c56e097ecc
29 janvier 2024
29 janvier 2024
JUGEMENT Rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et rendu en premier ressort, rédigé par Monsieur Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, Vice-Président, assisté de
Source officielleChambre 6/Section 4
65b7f5a3858823c56e0986b7
29 janvier 2024
29 janvier 2024
JUGEMENT Rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et rendu en premier ressort, rédigé par Monsieur Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, Vice-Président, assisté de
Source officielleChambre 6/Section 4
658096ef3ea7c8c1120de4ef
18 décembre 2023
18 décembre 2023
JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Monsieur Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, Vice-Président, assisté de Madame Maud
Source officielleChambre 9/Section 1
65848b0de41137cbf9f96b0b
21 décembre 2023
21 décembre 2023
vestiaire : R260 C/ DÉFENDEURS [2] Prise en la personne de son Directeur général, représentant légal en exercice, domicilié au siège social [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître Claire MATHURIN
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03113_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
complémentaire enregistré le 21 février 2025, la société Compagnie financière européenne de prise de participation (COFEPP) et la société des vins et spiritueux La Martiniquaise, représentées par Me Mathurin
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90516
5 avril 2013
5 avril 2013
épouse F... ... 75005 PARIS représentée par Me Lyne MATHURIN-BELIA de la SELARL MATHURIN-BELIA & ROTSEN-MEYZINDI, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE et Me Marie-Christine HALPERN, avocat plaidant
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
Mathurinc/France
ECLI:CE:ECHR:2014:0605JUD006364812
5 juin 2014
5 juin 2014
En l’affaire Mathurin c.
Source officielle2ème Chambre
631834990876004f131a5f2f
6 septembre 2022
6 septembre 2022
SIGNÉ par Mme Véronique LAMOINE, Conseiller faisant fonction de Président, et par Morgane MATHERON, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleciv3
61372166cd580146773f36c9
23 octobre 1990
23 octobre 1990
Guadeloupe), 2°/ Mme Pauline, Gervaise E..., demeurant à Boyer Lamentin (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1989 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit : 1°/ de Mme Z..., Mathurine
Source officielleciv3
61372251cd580146773fc005
9 novembre 1994
9 novembre 1994
Marie Josephe X..., épouse Y..., demeurant ensemble ... (8e), 3 ) Mme Alice Mathurine Z..., veuve de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302521_20250227
27 février 2025
27 février 2025
juin 2023 par lequel le maire de la commune d'Uchaux a retiré le permis de construire tacite né le 9 mars 2023 en vue de la construction d'une maison individuelle sur un terrain sis 79 Chemin des Majuranes
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2300838_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
B a signé le 13 juillet 2023, postérieurement à l'introduction de sa requête, un contrat de bail pour un logement locatif social, sis 7 rue des Mathurins à Bagneux dont il n'est pas contesté qu'il est
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2300989_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
1°) d'annuler l'arrêté de refus de permis de construire en date du 7 mars 2023 du Maire d'Uchaux portant sur un projet de construction d'une maison individuelle sur un terrain sis 79 Chemin des Majuranes
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2400680_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
A résidait à Saint Mathurin, dans le département de la Vendée.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5b2
2 mars 2012
2 mars 2012
MARTINIQUE Etablissement Public CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELO UPE-MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA GUADELOUP Quartier de l'Hôtel de Ville 97110 POINTE A PITRE représentée par Me MATHURIN-BELIA
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020471418
27 mars 2009
27 mars 2009
Mathurin N, demeurant ..., M. Robert Z, demeurant ..., Mme Françoise M, demeurant ..., M. Gérard S, demeurant ..., Mme Monique T, demeurant ..., M. Jean-Michel L, demeurant ..., M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2301345_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
B, représentés par Me Mathurin Kancel, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officiellePage 24 sur 64