Localité 10] NON COMPARANT : Assignation délivrée à étude le 11 Juin 2021 par Maître [H] [M], huissier de justice ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 13 Juin 2024, Catherine MATHIEU

] épouse [Z] C/ [E] [Z] DEMANDEUR Madame [T] [W] épouse [Z] Née le 28 avril 1968 à DJIBOUTI (COTE FRANÇAISE DES SOMALIS) 24 rue de Bretagne 92140 CLAMART Représentée par Me Anne-lore GASCUEL-MATHIOT

Economiques de PARIS- RG n° 2023036016 APPELANTS Madame [J] [H] [E] épouse née [V] [Adresse 1] [Localité 1] BELGIQUE Monsieur [S] [E] [Adresse 1] [Localité 1] BELGIQUE Représentés par Me Matthieu

Bouffard, ès qualités " et, avant dire droit au fond, a ordonné une expertise ; que, par un second arrêt, la cour d'appel a retenu que l'instance n° 5000/89 réinscrite le 19 janvier 1993 n'était pas périmée

Matthieu Latieule, conseiller, - les conclusions de M. Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - et les observations de M. C..., représentant le recteur de l'académie de Strasbourg.

B A représenté par Me Mathieu Peter, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire 2°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui attribuer

Minute n° 24/ 378 DEMANDEURS Monsieur [U] [V] demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [H] [T] épouse [V] demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Maître Anaïs PERIER

V..., avocats au barreau de l'AUBE, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur MARTIN, président de chambre Madame MAUSSIRE, conseiller Madame MATHIEU, conseiller GREFFIER :

de construire étant périmé.

né le 09 Septembre 1933 à CAUCHY LA TOUR (62260) Résident à la maison de retraite les verrières 62550 PERNES EN ARTOIS Non comparant S. T.

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Mathilde CRESSENT PRONONCE : A l'audience publique du Conseiller de la mise en état de la Première Chambre Civile de la Cour d'Appel d'Amiens le 04 octobre

[Localité 7] demeurant [Adresse 6] représenté par Me Julie RITAINE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sébastien MOHUN, Juge aux Affaires Familiales, assisté de Mathilde

délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 19 décembre 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde

PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00250 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D362 Rang n° 26/260 ORDONNANCE du 02 Avril 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias

Représenté par Me Dimitri B..., avocat au barreau de PARIS, toque :C19955 Ayant pour avocat postulant Me Matthieu H... de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477

V-B7J-CLOQV Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mai 2025 - Tribunal des Activités Economiques de PARIS - RG n° 2024047598 Nature de la décision : Réputée contradictoire NOUS, Alexandra PELIER-TETREAU

RG n° F10/01923 APPELANTE Société civile ROYAL REGENCY GESTION agissant en la personne de son gérant domicilié en cette qua lité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu

SOCIETE SONDALP APPELANTE : SARL SPT représentée par ses dirigeants légaux 45 rue Perronet 92200 NEUILLY-SUR-SEINE représentée par la SCP BAUFUME - SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me MATHIEU