COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/01/2023 la SCP BLACHER - GEVAUDAN Me Mathilde FLEURIOT-REVEILLARD ARRÊT du : 16 JANVIER 2023 N° : - N° RG

Tribunal judiciaire de Bordeaux CABINET JAF 9 N° RG 22/01719 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WLY3 N° RG 22/01719 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WLY3 Minute n°24/ AFFAIRE : [S], [O], [M], [T], [R] [I]

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Août 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/04/2026 Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 14 AVRIL 2026 N° : - 26 N° RG 24/02291 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBYZ DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF

24/08/2023 ARRÊT N°316 N° RG 22/04259 N° Portalis DBVI-V-B7G-PEN7 IMM/ND Décision déférée du 25 Novembre 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

chambre civile ARRET DU 09 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03504 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJS6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 MAI 2024 TJ HORS JAF

le 24 avril 2025 à Me Parléani Me Pasternak OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 24 AVRIL 2025 N° RG 24/03982 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JGCX JUGEMENT DU TJ HORS JAF

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 4 N° RG 21/38464 N° Portalis 352J-W-B7F-CVOOL N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 03 avril 2025 Art. 242 du code civil

ALTER IMMOBILIER COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 29 MAI 2026 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03943 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBCJ SI TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.

Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, en date du 19 Août 2010, enregistrée sous le no 09/ 00682 ARRÊT DU 10 Janvier 2012 APPELANT : Monsieur Patrice X... ... 49000 ANGERS représenté par Maître Mathias

JARRY, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Novembre 2013 à 14 H

- N° Portalis DBVM-V-B7J-MYZW ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU JEUDI 23 AVRIL 2026 Appel d'une décision (N° RG 22/03354) rendue par le TJ hors JAF

. # Olli Mattila vastaan Euroopan unionin neuvosto ja Euroopan yhteisöjen komissio. # Muutoksenhaku - Oikeus tutustua asiakirjoihin - Päätökset 93/731/EY ja 94/90/EHTY, EY, Euratom - Poikkeus, joka koskee

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01920 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IBRH MPF - NR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.

D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE INCIDENT N° RG 24/00233 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CIOQ Chambre civile Section 1 Ordonnance n° Appel d'une décision du TJ HORS JAF

BANQUE CIC EST Formule exécutoire le : à : la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 06 SEPTEMBRE

la SELARL DUTERME-MOITTIE-ROLLAND Me Sandy HARANT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 26 AVRIL 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 19 octobre 2021 par le TJ hors JAF