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2 777 résultats pour « Mathilde GARIE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

éclaré reprendre l'instancec/M. Christophe X

61372685cd58014677426391

Cassation

9 janvier 2002

9 janvier 2002

Mathieu, né le 28 avril 1987, X...

Source officielle

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TA

Reconduites à la frontière

DTA_2403175_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

D C B, représenté par Me Fortunet, demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° n° 2024-30-230bis/BEA du 10 août 2024 par lequel le préfet du Gard l'a assigné à résidence dans le département du Gard pour

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

642e6384826f3a04f52166f6

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

A effet du 1er janvier 2015, elle a adhéré au contrat d'assurance de groupe 'Omnipro' souscrit par Provalliance auprès de la SA GAN Assurances.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023958643

Admin. suprême

5 mai 2011

5 mai 2011

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat sur

Source officielle
CC

comm

6079d3649ba5988459c58d17

Cassation

12 décembre 1984

12 décembre 1984

POUR SYNDIC, SANS AVOIR PAYE A LA SOCIETE TOQUART ET MATHIEU (LA SOCIETE TOQUART), LES MARCHANDISES QUE CELLE-CI LUI AVAIT LIVREES ; QU'EXCIPANT D'UNE CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE, LA SOCIETE TOQUART

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2417008_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

B... demande au tribunal d’annuler la décision implicite de rejet, née du silence gardé par le préfet des Hauts-de-Seine sur sa demande de titre de séjour.

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505011_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

En revanche, le silence gardé par l'autorité administrative au-delà d'un délai de 4 mois est de nature à faire naitre une décision implicite de rejet de la demande de titre de séjour, que l'intéressé est

Source officielle
CA

RETENTIONS

66c826145372bffe82563069

Appel

22 août 2024

22 août 2024

comparant assisté de Maître Stéphanie LEFEVRE, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIME : MME LA PREFETE DU RHONE Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Mathilde

Source officielle
CA

Chambre 3-4

5fd9a39233695296dc5019f1

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Sur le manquement de la banque à son obligation de mise en garde La banque est tenue de mettre en garde l'emprunteur non averti au regard de ses capacités financières et des risques d'endettement

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69df208ccdc6046d4747dd02

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Caterina Barberi pour le cabinet Mathieu

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6448c0cc5ca6d8d0f8ef696b

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

premier président de cette cour, assistée de Nolwenn Cadiou, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS LE PREFET DE POLICE représenté par Me Mitche-Axel Bibalou du cabinet Mathieu

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TA

5ème Chambre

DTA_2306132_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Une mise en demeure a été adressée le 15 avril 2024 au garde des sceaux, ministre de la justice qui n’a pas produit de mémoire avant la clôture de l’instruction.

Source officielle
TJ

4ème chambre

670d703fac3f17680412624d

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

GAN ASSURANCES Rep/assistant : Maître Christophe BAILLY de la SELARL AVOLITIS, avocats au barreau de RENNES Société MMA IARD Rep/assistant : Maître Matthieu CAOUS-POCREAU de la SCP IPSO FACTO AVOCATS,

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TA

6ème Chambre

DTA_2211031_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Deux décisions implicites de rejet sont nées du silence gardé par l’administration sur ces demandes pendant un mois.

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CA

ETRANGERS

65336afabb40ec8318f31cce

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Maître VALMIER ROCHEBLAVE, substituant Maître Bruno MATHIEU, avocat au barreau de PARIS PARTIE JOINTE M. le procureur général près

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

68fc59c8af64986e40f71c21

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

les heures auxquelles la personne placée en garde à vue a pu s'alimenter.

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TA

1ère chambre

DTA_2300083_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés le 30 mars 2023, le 20 juillet 2023 et le 7 novembre 2023, la SCI AL-Qattan, représentée par Me Matthieu, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027244291

Admin. suprême

28 mars 2013

28 mars 2013

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les conclusions de M. Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; 1.

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2508591_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

A..., représenté par Me Lerat, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet des Hauts-de-Seine sur sa demande de renouvellement de son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2500802_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

A..., représenté par Me Siran, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet des Hauts-de-Seine sur sa demande de carte de résident ; 2) d’

Source officielle