Enfin, dans son mémoire en défense, le CH Henri Guérin ajoute sans être contesté que le poste de régisseur principal n’était pas adapté au mi-temps thérapeutique 50 % préconisé par le médecin du travail

D'autre part, aux termes de l'article 1er de l'ordonnance du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette

- la consolidation de la pose de l’appareillage est intervenue au plus tard le 14 janvier 2008, après l’adaptation réussie à l’appareil auditif.

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de paiements depuis début 2002, et Mathilde Mélodie), - indemnité de rétablissement de carrière (investissement publicitaire) 500 000 euros ; qu'en ce qui concerne la perte de droits éditoriaux et de

Mathieu le 5 octobre 2013.

tenu de la nature de sa mission ou de ses fonctions, de ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont disposait le prévenu ; que la cour d'appel a relevé que l'auteur direct de l'accident, Mathieu

Par ordonnance du 26 mars 2024, le juge des libertés et de la détention de Chartres a désigné Me Mathieu CAUCHON avocat au Barreau de Chartres pour M.

palais de justice de Meaux : [Adresse 2] absent à l’audience ayant donné un avis écrit le 4 juillet 2024 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, juge des libertés et de la détention, assistée de Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE

Nous, Arnaud MARCANGELI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE, greffier, avons rendu la présente ordonnance.

de justice de Meaux : [Adresse 2] absent à l’audience ayant donné un avis écrit le 7 avril 2025 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE

; - il existe un doute sérieux quant à la légalité des dispositions contestées ; - le port du masque dans les espaces extérieurs des établissements scolaires n'est pas nécessaire, proportionnée et adaptée

L'audience de plaidoiries a eu lieu le 20 Avril 2011 L'affaire a été mise en délibéré au 01 Juin 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU

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Toutefois, il ressort des pièces du dossier que les requérants se sont vu proposer, le 25 août 2021, une solution d’hébergement pérenne pour un logement social de plus de 100 m² situé à Montpellier adapté

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à son rythme et qui repose sur une alternance souple des matières, des manipulations concrètes, un besoin de mouvement, et une adaptation fine à ses temps de concentration, lui permettant d'assimiler

[R] [E], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 octobre 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.