nationale du travail des organismes de sécurité sociale qu'en cas de mutation de Caisse à Caisse dans un même emploi les avantages acquis doivent être maintenus ; Attendu que Mme Y... et sept autres salariées

X... salarié de la société Castorama depuis le 13 mars 1982 a été licencié le 10 avril 1997 ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes afférentes tant à l'exécution du contrat de travail

La société fait grief à l'arrêt de juger le licenciement du salarié dépourvu de cause réelle et sérieuse, de fixer son salaire moyen mensuel brut à une certaine somme, de la condamner à lui verser des

branches : Vu l'article L. 781-1 2 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Ginkgo a été créée en février 2002 pour développer une activité de franchisé régional en matière

Philippe Y... qu'à compter du 1er août 2005 et limité à 4 505 le rappel de salaire devant lui être alloué.

qu'il aurait obtenu une progression de salaire différente du fait du classement qui lui fait défaut et a débouté le salarié de sa demande de rappel de salaire calculée sur la base du salaire dont a bénéficié

droit à un éventuel complément de salaire que si, au terme de la période de référence, la salariée n'avait pas accompli 530 heures.

ne justifiait pas avoir informé le salarié de ses droits en matière de prévoyance, à débouter M.

X... et trois autres salariés investis d'un mandat de représentant du personnel, sur le paiement d'heures de délégation motivées par des circonstances exceptionnelles ; Sur le premier moyen : Attendu

a été soumise au régime de l'annexe IV à ce règlement général ; qu'elle a sollicité de Pôle emploi une prise en charge au titre de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) ; Attendu que la salariée

de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que l'insuffisance de résultats ne constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement que lorsque le salarié

Le salarié fait grief à l'arrêt de limiter les sommes allouées à titre de rappels de salaires et de congés payés afférents et de le débouter de ses demandes en paiement de dommages-intérêts au titre de

La société ASN fait grief à l'arrêt de dire que le salarié a subi une discrimination syndicale, de fixer son salaire mensuel moyen de base à une certaine somme à compter du 1er janvier 2018, et de la condamner

plus favorable au salarié.

Elle justifiait alors d'une ancienneté de 16 années et 9 mois et l'association occupait à titre habituel plus de dix salariés. 4.

Adresse 22] non constitué GIP « RESTAURATION DE L’ANGOUMOIS » dont le siège social est sis Centre Hospitalier [Adresse 18][Localité 17] [Adresse 1] [Localité 8] [Adresse 20] représentée par Maître Mathilde

à certaines sommes les condamnations de l'employeur à titre de rappel de salaire, de congés payés, de dommages-intérêts pour défaut de paiement du salaire, d'indemnité de préavis, de congés payés afférents

est nulle et en ce qu'il l'a condamné à payer au salarié des sommes à titre de rappels de salaires et au titre des congés payés y afférents.