au titre des heures supplémentaires outre la somme de 54,59 € bruts à titre d'indemnité compensatrice de congés payés ; constater que le salaire moyen des trois derniers mois est de 1 929,76 € bruts

Une des machines avait été ouverte et laissée et branchée sur du triphasé. La victime a voulu dépoussiérer en contournant la machine et les boîtiers sortis.

[B] [T], dûment habilité et domicilié ès qualités Hôtel d'agglomération [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Mathieu PONS-SERRADEIL, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES

Bruno Bachini, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de Mme

Fontaine en qualité de responsable d'entretien ; que, le 3 octobre 1990 au matin, M.

- prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour ; - signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président, et par M. Philippe CLUZEL, Greffier.

; - 5 054,30 euros bruts de rappel de salaire au titre de l'année 2019, outre 505,43 euros bruts au titre des congés payés afférents ; - 2 429,52 euros bruts de rappel de salaire au titre de janvier

CABINET MOISSET ASSOCIES, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Inès CELMA-BERNUZ

Les sociétés MARITEAM et BERGARECHE RUIZ MADRID ont interjeté appel de ce jugement.

[V] à la somme de 11 544, 39 euros bruts - Condamner M.

Y... les sommes suivantes : * 494,0 8 € brut de prime de tutorat, * 49,41 euros bruts de congés payés afférents, rappelle l'exécution de droit sur ces sommes, * 1500 € au titre de l'article 700 du

Pascal MATHIS, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été

à titre d'indemnité compensatrice de préavis, - 372,08 euros bruts à titre d'indemnité de congés payés sur l'indemnité de préavis, - 2.906,88 euros bruts à titre d'indemnité légale de licenciement,

à titre d'indemnité compensatrice de préavis, - 365,80 euros bruts à titre d'indemnité de congés payés sur l'indemnité de préavis, - 1.105,13 euros bruts à titre d'indemnité légale de licenciement,

Dans le dernier état de la relation de travail, le salaire brut mensuel forfaitaire de M. X...s'élevait à la somme de 2 450 €.

de 2007, la distribution en France de ses machines hydrostatiques automotrices (ci-après, "les IFL") ; - dès le 14 octobre 2011, la commercialisation sur tout le territoire français de ses machines

des éléments suivants : compétence, licencié, statut, secteur, emploi, situation de famille, enfants à charge, date d'entrée, date de naissance, âge, ancienneté, total des critères, salaire de base brut

, outre congés payés de 376,64 € bruts, le jugement étant infirmé sur le quantum.