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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF Cabinet 7
678177956d34da2cbdcdb05f
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Adresse 10] [Localité 9] représentée par Me Sandra BROUT- DELBART, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 321 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Jeanne GARNIER Greffier : Mme Marion
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00679_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Ont été entendues au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Marion, - et les observations de Me Berthaut, représentant Mme E. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02206_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Le rapport de Mme Marion a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02402_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Le rapport de Mme Marion a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme C, veuve D, est une ressortissante marocaine, née le 1er janvier 1955 à Taforhalt (Maroc).
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00612_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Le rapport de Mme Marion a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT01112_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Le rapport de Mme Marion a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme A...
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT01404_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marion, - et les observations de Me Tessier, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00152_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Article 2 : L'Etat versera à Me Marion Bensadoun une somme de 1 000 euros en application des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01769_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Par un arrêté du 22 mai 2018, le préfet de la Charente-Maritime a refusé de délivrer l'autorisation sollicitée.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2313481_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
B A, représentée par la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 novembre 2022 par laquelle le centre national de gestion a rejeté sa demande à l'autorisation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01471_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Pour rechercher l'existence d'une atteinte à un paysage de nature à fonder un refus d'autorisation ou les prescriptions spéciales accompagnant la délivrance de cette autorisation, il appartient au préfet
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6699587f07d408f8d4c13be7
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Exp délivrées le à Point Rencontre Service recouvrement TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Madame Marianne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03278_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Le rapport de Mme Marianne Hardy a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJLD
6776fbe61c1d126b19966a54
2 janvier 2025
2 janvier 2025
LE PREFET DU NORD invoquant devoir maintenir l’intéressé au-delà de QUATRE JOURS, prolongé par un délai de VINGT-SIX JOURS selon l’ordonnance du 06 décembre 2024, demande l’autorisation de prolonger ce
Source officielleJLD
677c41e46f491b6d26391e39
5 janvier 2025
5 janvier 2025
Maître Marion SEVERIN entendue en ses observations : je n’ai pas relevé d’irrégularité de procédure. Je m’en rapporte à votre décision.
Source officielleJAF Cabinet 6
67f6c06ba9d5adc260620887
9 avril 2025
9 avril 2025
735 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/006137 du 19/08/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 13]) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Marion
Source officiellePCP JCP fond
67fd533be85d0474bddb4d76
8 avril 2025
8 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08/04/2025 à : Monsieur [O] [C] [P] Copie exécutoire délivrée le : 08/04/2025 à : Maître Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2603066_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Vu - les autres pièces du dossier ; - l’arrêté du préfet de la Gironde en date du 4 novembre 2025 portant autorisation d’occupation temporaire sur les propriétés privées pour réaliser les opérations
Source officielleCour d'Appel
6253cdc5bd3db21cbdd946c8
18 juillet 2019
18 juillet 2019
représenté par Me Marion GAY, avocat au barreau de POITIERS ayant fait l'objet de soins psychiatriques sans consentement mis en oeuvre par le centre hospitalier de [...]
Source officielleCour d'Appel
6253c914bd3db21cbdd872ab
28 octobre 2004
28 octobre 2004
L'ordonnance portant autorisation désigne le bien qui peut être saisi ainsi que l'identité de la personne tenue de le délivrer ou de le restituer.
Source officiellePage 24 sur 278