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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2222742_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

A est transmis au tribunal administratif de Bordeaux. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au président du tribunal administratif de Bordeaux et à M. B A.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce604c0596c9bad003d0d8

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00282 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXBK N° Minute : 24/00176 ORDONNANCE DU 01 Février

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce60510596c9bad003d428

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00251 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWVY N° Minute : 24/00172 ORDONNANCE DU 01 Février

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce60520596c9bad003d536

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00248 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWVD N° Minute : 24/00170 ORDONNANCE DU 01 Février

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce60550596c9bad003d72c

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00291 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXDO N° Minute : 24/00180 ORDONNANCE DU 01 Février

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce60560596c9bad003d7e2

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00295 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXEW N° Minute : 24/00183 ORDONNANCE DU 01 Février

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

66158327db5098996d5a44af

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Par Marine LACROIX, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière. DEMANDERESSE S.C.I.

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6686e3a3e74459e0c7ecf9a8

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

2ÈME CHAMBRE CIVILE A L’AUDIENCE DU 04 JUILLET 2024 TENUE EN LA CHAMBRE DU CONSEIL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX, A laquelle siégeaient : -  Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6686e3a7e74459e0c7ecf9f5

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00730 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXI4 N° RG 24/00730- N° Portalis DBX6-W-B7I-YXI4 Minute n° : 24/0 AFFAIRE : [M], [L], [B] [W]

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

65a03bccea2f9efae42fdaf2

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

2ÈME CHAMBRE CIVILE A L’AUDIENCE DU 11 JANVIER 2024 TENUE EN LA CHAMBRE DU CONSEIL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX, A laquelle siégeaient : -  Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008202009

Admin. suprême

3 octobre 2003

3 octobre 2003

contentieux du Conseil d'Etat, du MINISTRE DE LA DEFENSE ; le MINISTRE DE LA DEFENSE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt en date du 21 mai 2002 par lequel la cour régionale des pensions de Bordeaux

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6615831cdb5098996d5a438c

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Par Marine LACROIX, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

LLES S.A. MMA ASSURANCES S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLESc/S.A

68f9b8300a84a5e5f0021802

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

RIVIERE, avocat au barreau de BORDEAUX S.A.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6163b52c1669d540ac7baa63

Appel

20 mai 2010

20 mai 2010

[D] qui pendant toute sa période professionnelle a été à la fois marin salarié et marin propriétaire embarqué, avait la faculté de faire valider pour sa pension les périodes «'de congés'» , la gestion

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6699588007d408f8d4c13bed

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE N° RG 23/08623 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKWE N° de Minute : 24/0 AFFAIRE : [X], [N], [L] [F] C/ [E], [Z] [H], [W], [P], [D

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

65848c77e41137cbf9fc438d

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

W-B7F-VGPF Minute n° 23/0 AFFAIRE : [W], [M], [F] [O] C/ [U] [E] MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Lucie VIOLET Me Charlotte GUESPIN Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

Source officielle
CC

soc

6079b1b39ba5988459c531b9

Cassation

25 mars 2003

25 mars 2003

réunis : Attendu que la Caisse primaire d'assurance maladie a retenu la cotation FSE 40 + 20 pour les extractions de dents de sagesse incluses pratiquées sur plusieurs assurés par la clinique Saint-Martin

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6696b5819a603a692910389f

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00904 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZANI MI : 22/00000812 10 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 15/07

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007727029

Admin. suprême

29 avril 1987

29 avril 1987

directeur de l'entreprise Y..., Avenue du Général de Gaulle, 33260 LA TESTE, et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement en date du 3 mars 1983 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux

Source officielle
CC

civ2

6137237acd5801467740a494

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1998 par la cour d'appel de Bordeaux

Source officielle

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