mai 2014 au 31 juillet 2014, - un déficit fonctionnel temporaire partiel au taux de 50 % du 1er août 2014 au 30 septembre 2014 et du 19 mars 2015 au 29 mars 2015, - un déficit fonctionnel temporaire

cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 6 mars

(Yvelines) à la maison de retraite Les Hortensias à Urt (Pyrénées-Atlantiques) ; que Mme X..., venant aux droits de l'assuré, a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que,

Le 20 mai 2010, le Président du tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion a ordonné une mesure d'expertise à la demande de la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles de la Réunion

née le 20 Mars 1964 de nationalité Française ... 17200 ROYAN Représentée par M. Jean D...

Le 5 mars 2018, la CPAM a notifié à la salariée son placement en invalidité catégorie 2 à compter du 1er mai 2018.

Jean [L]) en qualité de standardiste hôtesse à mi-temps.

Roger B..., 12 / de Mme Anne-Marie J..., épouse C..., venant aux droits de M.

Le 15 novembre 2012, l'intitulé de son poste est devenu 'hôtesse service clients'. ==0== Par lettre recommandée avec accusé réception en date du 15 mars 2019, la SDAB a convoqué Mme [K] à un entretien

de table, du 1er janvier 2010 au 30 avril 2010 en qualité de maître d'hôtel puis en qualité d'hôtesse de table du 1er octobre 2010 au 27 juin 2011.

né le 14 Novembre 1969 à SAINT RAPHAËL (83700) ... 35220 chateaubourg Représenté par Me Cécile FORNIER, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame Christèle Y... épouse X...

Par ordonnance du 13 mars 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 14 mai 2024 à 12 heures.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L. 122-5, L. 122-14-3 ET L. 122-14-4 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE SUIVANT LES CONSTATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, DAME LE BLANC, HOTESSE NAVIGANTE AU SERVICE DE

En l'espèce, le contrat de travail du 14 mars 2014 prévoit : '3.1 : Compte tenu de la volonté de M.

Sainte Clotilde CEDEX, représentant : Me Lénaïg LABOURÉ, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION S.E.L.A.R.L.

- signé par Monsieur Patrick BIROLLEAU, Président de chambre et par Madame Hortense VITELA, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS ET

Selon jugement en date du 13 mars 2013, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Saint Malo a notamment : - constaté que l'autorité parentale sur l'enfant est exercée conjointement

Le 24 mars 2020 Mme [I] s'est vue reconnaître la qualité de travailleur handicapé.