constitution, 80, 188, 189, 190, 196, 206, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a refusé d'annuler les réquisitoires introductifs des 20 février 1995 et 28 mai

dont ils n'ont pu obtenir le remboursement ; Sur le premier moyen, pris en ses cinq branches : Attendu que la société Axa assurances-vie, venant aux droits de l'UAP, fait grief à l'arrêt attaqué (Agen

[O], et l'avis de Mme Cazaux-Charles, avocat général, après débats en l'audience publique du 6 mai 2025 où étaient présentes Mme Champalaune, président, Mme Tréard, conseiller rapporteur, Mme Guihal, conseiller

Guyenne et Gascogne (SEGG), entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus les 24 juillet 1996 et 7 septembre 1998 par la cour d'appel d'Agen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 21 janvier 2003), que M.

1991 par la cour d'appel d'Agen (Chambre sociale), au profit de M.

domiciliés [Adresse 1], 5°/ la société AMR, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 4], ont formé le pourvoi n° W 21-12.638 contre l'arrêt rendu le 4 décembre 2019 par la cour d'appel d'Agen

Il souligne être inscrit sur la liste des médecins agréés pour constater l'altération des facultés des incapables majeurs et régulièrement nommé pour ce type de missions, et justifie que la cour d'appel

plusieurs attestations, selon lesquelles leur père n'avait jamais exprimé ce souhait à ses proches ; Attendu que l'Association crématiste de Lot-et-Garonne fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Agen

Yves X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Agen, 8 octobre 2003) de l'avoir débouté de l'ensemble de ses prétentions ; Attendu que si à l'égard du majeur non protégé le délai de prescription

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1999 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit de la société Rehau, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse

l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 23 mars

reconnaître le caractère professionnel de la maladie était inopposable à la société Valéo, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article D.461-29 du Code de la sécurité sociale, l'avis du médecin agrée

Jean Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 10 février 2005, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

Abderhmann, contre l'arrêt de la cour d'assises de PARIS, en date du 24 mai 2002, qui, pour viol accompagné de tortures ou d'actes de barbarie et meurtre en concomitance, l'a condamné à trente ans de

Yannick X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 mai 1998, où étaient présents : M.

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 15 mai 2002, qui, pour tromperie, l'a condamné à 7 000 euros d'amende et a ordonné la destruction des marchandises saisies