en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 10 mai

Silva la somme de 35 700 francs à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, outre la somme de 2 500 francs sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile

Nicole, épouse A..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 10 juin 1997, qui, dans la procédure suivie contre Francis X...

Marie-Hélène, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 24 février 1998, qui les a condamnés chacun à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs d'amende

en 1986, avait régressé à 22 155 francs en 1987, et ce en raison de l'accroissement des charges de personnel, et que le président directeur général de la société Racer, avait ainsi été contraint de suspendre

Y... avaient demandé au tribunal de condamner la société Fougerolle à leur payer la somme de 750 000 francs avec intérêts conventionnels au taux de base bancaire de la BNP à compter du 18 mars 1992 ; le

X... et que dans le dispositif de l'arrêt du 13 mars 2015, la cour d'appel de Fort de France n'a pas statué sur cette demande ; qu'en refusant de compléter son arrêt du 13 mars 2015 et de faire droit à

moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 434, R. 38-1 et 6 du Code pénal en vigueur jusqu'au 28 février 1994, 121-6, 121-7, 321-1 et R. 635-1 du Code pénal en vigueur depuis le 1er mars

dans le contrat d'assurance, l'UAP a versé à son assurée, contre quittance subrogative, une indemnité de 300 000 francs ; que la société Fusion ayant, le 24 mai 1985, assigné en responsabilité les établissements

au préjudice de sa soeur Marie B... ; " aux motifs que la thèse des prévenus selon laquelle la somme de 100 000 francs était destinée à financer des travaux sur l'immeuble de Marie B..., qui n'avaient

aux PNC affectés en région Ile-de-France, que l'accord collectif du PNC 2013-2016 du 15 mars 2013, signé postérieurement à la création des bases province, limite son champ aux PNC basés en région Ile-de-France

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingtsix mai mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mac Donald's France restauration, société anonyme, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Liliane X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1999

[R], le tribunal a fixé à la somme de 1 137 750 francs pacifiques le montant de l'indemnité due à raison de son licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse.

Y..., et la compagnie d'assurance de celui-ci, les Mutuelles du Mans, aux fins de paiement de la somme de 270 000 francs qu'elle s'était obligée à reverser à son assureur et qui correspondait au prix de

, a été divisé en 1250 actions d'une valeur nominale de 250 francs ; que le transfert d'actions réalisé le 31 mars 1994 a attribué à la SARL Pulsar 1120 actions et aux proches de Bernard X... cinq actions

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fédération régionale des Maisons des jeunes et de la culture (FRMJC) Maisons pour tous de la région d'Ile-de-France