Serge Y..., demeurant à Meaux (Seine-et-Marne), bât. Artois n° 81, 2 / M.

Christian Y.... Le jugement de clôture n'a pas été frappé d'appel. Par requête du 16 mars 2016 M.

, de débouter cette dernière de sa demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile, et de la condamner aux dépens de l’instance, Vu l’audience du 24 mars 2026, lors de laquelle l’ensemble

à Mme Marie-Christine E..., M.

MISSOUX et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers, assistés de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier.

C/ Christine Z... divorcée X...

Philippe X... du chef d'escroquerie et l'a condamné à payer à titre de dommages intérêts la somme de 1 francs à Anne-Marie Y..., épouse Z..., et la somme de 718 233,73 francs à la Caisse Primaire d'Assurance

* * * Par acte sous seing privé du 5 mai 2011 conclu avec le concours de la SARL Patrimoine gestion Ballancourt, Mme Christiane Y...a vendu à M.

; -condamné la SARL Fabricants Indépendants à verser à Christiane F... épouse Z... la somme de 750 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; -condamné la SARL Fabricants Indépendants

X... a été mis en redressement judiciaire le 23 mars 2011, procédure collective qui sera étendue à son épouse et à leur SCI le 25 mai 2011.

, a condamné la société Christiane Fleurs à payer à cette dernière la somme de l000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, et l'a condamnée aux dépens.

Christian Z... et Mme Danièle A..., épouse Y... font grief à l'arrêt d'avoir dit leur intervention forcée recevable et d'avoir en conséquence condamné deux des sociétés du groupe, in solidum avec la société

RG N : 14/ 00716 AFFAIRE : Mme Claude Bernadette Marie X... épouse Y... C/ Mme Christiane Marie Geneviève X..., M. Hubert X...

rendu le 17 mai 1995 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit : 1 / de M.

[X] [M] à l’encontre de l’arrêté de placement en rétention administrative reçu le 16 mai 2026 à 14h13 Vu la requête motivée du représentant de PREFECTURE DU CALVADOS en date du 16 Mai 2026, reçue le 16

Sylvain, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 9 mai 1994, qui, pour vol, falsification de chèques et usage de chèques falsifiés en état de récidive légale, l'a

Christian, - Y... Alain, - DELOGE Frédéric, - B...

/ de Mlle Valérie X..., demeurant HLM Les Parocels à Montbrison (Loire), 2 / de Mlle Christine X..., demeurant ... à Ecotay-L'Olme, Montbrison (Loire), 3 / de Mme Marie-Claire Y..., demeurant ...