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790 résultats pour « Maria Rodrigues »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

660cf25d7c1ccb0008628cdf

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

[M] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2205012_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

B C et Mme A D, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:0604DEC005123020

Admin. suprême

4 juin 2024

4 juin 2024

Requête n o   18623/23 (Rodrigues Almeida c. Portugal) 19 .

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0927DEC004633609

Admin. suprême

27 septembre 2011

27 septembre 2011

S’agissant des requérantes M mes Maria de Lurdes Paiva de Almeida Menezes et Maria da Conceição F.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2304329_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Il ne peut être refusé qu'en cas de fraude, d'annulation du mariage ou de menace à l'ordre public. ".

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2504292_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Rodrick Bombongo Mulumba, représenté par Me Valay, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 mai 2025 par lequel

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2207680_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

A C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2508026_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00882_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2025, Mme A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 février 2025 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01798_20260209

Admin. Appel

9 février 2026

9 février 2026

A..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 5 juin 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 avril 2024 du préfet de

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00624_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 novembre 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2023 du préfet de la

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02014_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

28 novembre 2022

A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 octobre 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2020 du préfet de la

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e487dcdc6046d475f2972

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Copie exécutoire : SCP UGGC AVOCATS - Me Marine SIMONNOT & Me Gil GASPAR RODRIGUES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0729JUD005346899

Admin. suprême

29 juillet 2004

29 juillet 2004

José Miguel Tavares Mora do Vale et M me Helena Maria Tavares Mora do Vale Castanheira Rodrigues, ont demandé à la Cour de reconnaître leur qualité pour se substituer à leur parent dans le cadre de la

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-927693-954143

Admin. suprême

19 février 2004

19 février 2004

The applicants are: Maria Manuela Jorge Nina Jorge, born in 1939, Maria Lucília Jorge Rato Pinto, born in 1935, Maria Teresa Luz de Carvalho, born in 1947, Maria Clotilde Jorge Nina, born in 1915, Clotilde

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

64a6607dbbd03a05db965342

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Patricia GRASSO, Président Mme Sophie RODRIGUES, Conseiller Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller Greffier

Source officielle
CA

1ère chambre

627df9090d41e0057d43e52f

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

par son mari, ne sauraient interrompre le délai de prescription à son égard.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2211204_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 août 2022, Mme E B, agissant en tant que représentante légale de sa fille mineure D A, représentée par Me Rodrigues-Devesas, demande au tribunal

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab F

69d7fe89cdc6046d47af6dd6

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[R] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Laurence RODRIGUEZ, avocate au barreau de MARSEILLE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C130552025010074 du 03/07/2025 accordée

Source officielle
CA

RETENTIONS

6889a8b90b31e6c455a28528

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[Y] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne

Source officielle

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