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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0710DEC003474697
10 juillet 2001
ELENA MARIA BIOLANESCU FEODOR BÎRSAN MARIAN BÎRSANESCU ADRIAN BITICU STANA BÎTLAN ILIE BÎRSANESCU MARIANA BLAGA AUREL BOARA ION BOARA PETRIA BOGDAN ILIE BORCEA MARIA BORDUZ NICOLAE BORTA GHEORGHE BORUZ
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Cour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd9331b
12 mai 2016
née le 7 Août 1939 à SAINT JEAN (Quebec) de nationalité française ... 94210 LA VARENNE SAINT HILAIRE représentée par Me Emilie MURCIA, avocat au barreau de Pyrénées-Orientales Madame Maria B...
soc
613721c5cd580146773f7200
17 juin 1992
Carras, demeurant ... de Saint-Geoirs (Isère), 51°/ Mme EF... Carras, demeurant ... de Saint-Geoirs (Isère), 52°/ Mme Mathilde YA..., demeurant ...
6253ca48bd3db21cbdd8a90f
28 janvier 2008
Grosse délivrée le : à : SCP CALAS Me RAMILLON DEBATS : A l'audience non publique du 17 Décembre 2007, Les avoués et les avocats ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300412
9 juillet 2020
La cassation à intervenir sur le pourvoi principal de la société Les Cures Marines entraîne, sur le pourvoi provoqué des sociétés Arkéa Crédit Bail, Locindus et Natiocrédibail, la cassation de l'arrêt
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0505JUD000507715
5 mai 2022
In the case of Bălui and Others v.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0412DEC005905713
12 avril 2018
The payment will constitute the final resolution of the cases.
cr
61372576cd5801467741dee1
9 juillet 1996
Maria Z..., - X... Eliane, veuve LE METAYER, - Y...
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01256
19 septembre 2018
JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 septembre 2018 Cassation partielle M.
61372645cd58014677424444
2 septembre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur
ECLI:CE:ECHR:2004:0323DEC005509200
23 mars 2004
Marian Iordache, nés respectivement en 1950 et 1951, résidents à Paris. Ils sont représentés devant la Cour par M e M. Nicolae, avocat à Bucarest. A.
6137269dcd58014677427091
29 mars 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C101004
21 septembre 2016
CIV. 1 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 septembre 2016 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 1004 F-D Pourvoi n° N 15-23.531 R É P U B L I
613725b5cd5801467741ff3f
26 mars 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt
ECLI:FR:CCASS:2016:C100235
16 mars 2016
[Z] a épousé Mme [N] le 4 juillet 1987 ; que cette dernière a assigné son mari en divorce ; Attendu que M.
comm
613723b9cd5801467740d56b
9 janvier 2001
Bernard A..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de l'association Union des établissements Hélio-marins de Berk (UEHMB), de l'Institut Hélio marin (IHM) - Y..., et
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01255
23 novembre 2022
OR COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 novembre 2022 Cassation M.
ECLI:CE:ECHR:2021:1021JUD002956719
21 octobre 2021
It relied on Portanier (cited above) and gave, as an example, the case of Maria Pia sive Maria Galea vs the Attorney General et of 14 December 2018, where the Constitutional Court had confirmed
ECLI:CE:ECHR:2013:0409DEC004533908
9 avril 2013
14.32pt; font:7pt 'Times New Roman'; display:inline-block } .sC4575BE4 { width:7.64pt; font:7pt 'Times New Roman'; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 45339/08 Maria
civ2
61372383cd5801467740acd1
18 mai 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X... épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1997