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3 134 résultats pour « Maria CASAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0710DEC003474697

Admin. suprême

10 juillet 2001

10 juillet 2001

ELENA MARIA BIOLANESCU FEODOR BÎRSAN MARIAN BÎRSANESCU ADRIAN BITICU STANA BÎTLAN ILIE BÎRSANESCU MARIANA BLAGA AUREL BOARA ION BOARA PETRIA BOGDAN ILIE BORCEA MARIA BORDUZ NICOLAE BORTA GHEORGHE BORUZ

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd9331b

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

née le 7 Août 1939 à SAINT JEAN (Quebec) de nationalité française ... 94210 LA VARENNE SAINT HILAIRE représentée par Me Emilie MURCIA, avocat au barreau de Pyrénées-Orientales Madame Maria B...

Source officielle
CC

soc

613721c5cd580146773f7200

Cassation

17 juin 1992

17 juin 1992

Carras, demeurant ... de Saint-Geoirs (Isère), 51°/ Mme EF... Carras, demeurant ... de Saint-Geoirs (Isère), 52°/ Mme Mathilde YA..., demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca48bd3db21cbdd8a90f

Appel

28 janvier 2008

28 janvier 2008

Grosse délivrée le : à : SCP CALAS Me RAMILLON DEBATS : A l'audience non publique du 17 Décembre 2007, Les avoués et les avocats ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300412

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

La cassation à intervenir sur le pourvoi principal de la société Les Cures Marines entraîne, sur le pourvoi provoqué des sociétés Arkéa Crédit Bail, Locindus et Natiocrédibail, la cassation de l'arrêt

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:0505JUD000507715

Admin. suprême

5 mai 2022

5 mai 2022

In the case of Bălui and Others v.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:0412DEC005905713

Admin. suprême

12 avril 2018

12 avril 2018

The payment will constitute the final resolution of the cases.

Source officielle
CC

cr

61372576cd5801467741dee1

Cassation

9 juillet 1996

9 juillet 1996

Maria Z..., - X... Eliane, veuve LE METAYER, - Y...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01256

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 septembre 2018 Cassation partielle M.

Source officielle
CC

cr

61372645cd58014677424444

Cassation

2 septembre 2004

2 septembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0323DEC005509200

Admin. suprême

23 mars 2004

23 mars 2004

Marian Iordache, nés respectivement en 1950 et 1951, résidents à Paris. Ils sont représentés devant la Cour par M e M. Nicolae, avocat à Bucarest. A.

Source officielle
CC

cr

6137269dcd58014677427091

Cassation

29 mars 2006

29 mars 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101004

Cassation

21 septembre 2016

21 septembre 2016

CIV. 1 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 septembre 2016 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 1004 F-D Pourvoi n° N 15-23.531 R É P U B L I

Source officielle
CC

cr

613725b5cd5801467741ff3f

Cassation

26 mars 1997

26 mars 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100235

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

[Z] a épousé Mme [N] le 4 juillet 1987 ; que cette dernière a assigné son mari en divorce ; Attendu que M.

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CC

comm

613723b9cd5801467740d56b

Cassation

9 janvier 2001

9 janvier 2001

Bernard A..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de l'association Union des établissements Hélio-marins de Berk (UEHMB), de l'Institut Hélio marin (IHM) - Y..., et

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01255

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

OR COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 novembre 2022 Cassation M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:1021JUD002956719

Admin. suprême

21 octobre 2021

21 octobre 2021

It relied on Portanier (cited above) and gave, as an example, the case of Maria Pia sive Maria Galea vs   the Attorney General et of 14   December 2018, where the Constitutional Court had confirmed

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0409DEC004533908

Admin. suprême

9 avril 2013

9 avril 2013

14.32pt; font:7pt 'Times New Roman'; display:inline-block } .sC4575BE4 { width:7.64pt; font:7pt 'Times New Roman'; display:inline-block }     DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 45339/08 Maria

Source officielle
CC

civ2

61372383cd5801467740acd1

Cassation

18 mai 2000

18 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X... épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1997

Source officielle