indivisément avec un sieur A... de divers biens dont des chevaux, que Jacques A... était décédé le 29 juillet 1985, laissant pour héritière en nue-propriété sa fille Véronique A... et en usufruit, son épouse Marcelle

déposer plainte pour vol Yves X... avait tenté d'obtenir la restitution de la tondeuse, d'abord par l'intermédiaire de son épouse, puis par l'intermédiaire de son avocat qui est intervenu auprès de Me Marcel

Philippe Y..., fils de Mme Marcelle B... et de M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société NBB Lease France 1 a demandé au tribunal administratif de Montreuil : - de condamner le lycée Marcelin Berthelot à lui verser

Par un mémoire, enregistré le 18 mars 2024, le GAEC de Marcevol déclare se désister de l'instance. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

BERTHELOT doit être rejetée ; Article 1er : La requête du CENTRE HOSPITALIER MARCELIN BERTHELOT est rejetée.

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la société DFR la somme demandée par la commune de Marcellaz-Albanais au même titre.

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la société DF2G la somme demandée par la commune de Marcellaz-Albanais au même titre.

Le centre communal d'action sociale de Saint-Marcellin fait valoir que : - les conclusions dirigées contre la commune de Saint-Marcellin sont irrecevables ; - les conclusions indemnitaires n'ont pas

; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 26 septembre 1995), que les époux A..., aux droits desquels sont les consorts A..., exposant que l'accès à leur domicile, situé au n° 10 de la rue Marcellin

Marcel X..., héritier des parts sociales, invoquant de justes motifs de retrait, a demandé en justice l'autorisation de se retirer du groupement ainsi que la restitution en nature des biens apportés ;

VIDAL Marcel, Assesseurs. Prononcée le 28 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Z... les ont assignés, ainsi que la SCI Saint Marcellin, en paiement de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

la caisse primaire d'assurance maladie : Vu l'article 1351 du Code civil, les articles L. 461-1, alinéa 3, et R. 142-24-2 du Code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Marcel

B, et de Me Cottignies, représentant le président de la communauté de commune de Saint-Marcellin Vercors Isère. Considérant ce qui suit : 1.Par sa requête, M.

A compter du 15 février 2021, le président de la communauté de communes de Saint-Marcellin, Vercors Isère a décidé de confier les fonctions de DGS à M.

propres à le justifier ; que la cour d'appel constate que Jean X..., qui a toujours nié les faits, invoquait un alibi en ce que "le 26 janvier 1994, il était occupé à effectuer le déménagement d'un ami, Marcel

Marcel, - Z... Paulette, veuve H..., - F... Bernadette, épouse M..., - D... Henri, - I... Maurice, - C... René, - F... Monique, épouse B..., - E... Claude, - K...